PAY JOB Formation

LE CSE pour les fonctions RH dans les entreprises de 50 salariés et plus

Par PAY JOB Formation

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement, le financement et les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • Mettre à disposition du CSE les moyens pour lui permettre de mener à bien son mandat
  • Cerner les contours du délit d’entrave et l’éviter

Programme

Rappel avant le 1er janvier 2019
  • Les trois instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT
  • Loi Rebsamen et Loi travail
CSE et seuil des effectifs
  • Un nouveau mode de calcul plus difficile à atteindre
  • Impacts d’une baisse des effectifs en cours d’année
  • Cas de non-renouvellement du CSE
Composition, élection et mandats du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Composition du CSE
  • Durée et renouvellement des mandats
  • Règles relatives à l’exercice du mandat au CSE
Attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Les missions du CSE en matière économique et sociale
  • Les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
  • Les missions du CSE en matière de négociation des accords
Les moyens du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Budget
  • Local
  • Formation
  • Heures de délégation
  • Communiquer avec les salariés
  • ….
Financement et fonctionnement du CSE
  • Entreprises entre 50 et 2000 salariés
  • Entreprise de plus de 2000 salariés
  • Détermination de l’assiette
  • Le règlement intérieur obligatoire
  • Réunions des membres du CSE : périodicité, réunions exceptionnelles, participants, ordre du jour, l’utilisation de visioconférences
  • Les commissions
Protection des membres du CSE
  • Champs d’application personnel
  • Champs d’application matériel
  • Bénéficiaires de la protection
  • Mise en œuvre de la protection et recours
Délit d’entrave au CSE
  • Les éléments caractérisant un délit d’entrave
  • Ce qui ne constitue pas un délit d’entrave
  • Sanctions
Des mises en application/illustrations pratiques tout au long de la journée pour bien appréhender le CSE

Pédagogie

  • Remise d’un support électronique conçu comme un véritable outil de travail
  • Une pédagogie dynamique reposant sur l’alternance d’apports théoriques/ mises en pratique et les échanges entre les participants et le formateur
  • Evaluation à chaud en fin de formation
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 7 jours avant la formation et pendant les 7 jours suivants la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la formation
  • Evaluation à froid 3 mois après la formation

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  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
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