Groupe Revue Fiduciaire

Le contrôle fiscal de l’entreprise et de son dirigeant

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Docteur en droit et diplômé de l’administration fiscale, sa carrière s’articule entre une longue expérience en tant qu’Inspecteur des impôts, puis en tant qu’Avocat fiscaliste. Il maîtrise ainsi les deux approches des problématiques fiscales, qu’il livre aux participants leur permettant ainsi d’anticiper le redressement fiscal.

Programme

OBJECTIFS

  • Comprendre et appréhender les nouvelles orientations du contrôle fiscal
  • Sécuriser ses pratiques au vu des évolutions légales en matière de contrôle fiscal
  • Connaître et maîtriser les nouveaux risques fiscaux pour l’entreprise et pour le dirigeant
  • Maîtriser les incidences du contrôle fiscal

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Evaluer à la lumière des évolutions législatives les zones à « risque fiscal » aussi bien dans l’entreprise que pour le dirigeant
  • Décrire la nouvelle méthodologie du contrôle fiscal
  • Anticiper et prévenir les redressements fiscaux

CAS PRATIQUE :

  • À partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants ils traiteront des points suivants :

I/ L’évolution récente du contrôle fiscal :

• Les nouveautés de l’administration en termes de communication fiscale

• Les exemples donnés par l’administration des situations à risque

• La campagne de durcissement des sanctions fiscales

• Le « droit à l’erreur » (examen des cas)

II/ L’entreprise et le dirigeant : les nouveautés

Le renforcement de la notion d’abus de droit :

  • Interprétation de la loi
  • Bercy et l’abus de droit
  • Définition du mini-abus de droit

Le renforcement des contrôles fiscaux avec l’aide de l’informatique

  • Les cas de rectifications issues de l’informatique
  • Les amendes fiscales informatiques

La pénalisation du droit fiscal et la visée du dirigeant et de ses collaborateurs :

  • Le dirigeant est de plus en plus responsabilisé
  • Le dirigeant au pénal dès 100 000 €
  • Les sanctions de plus en plus lourdes : l’incarcération

III/ Le dirigeant comme le particulier : à la loupe

• Programmation du Contrôle Fiscal avec le Data Mining

• Les garanties de la Loi Essoc de 2018

• Le contrôle informatique, toujours plus de risques : avec de nouveaux logiciels, de nouvelles sanctions et des risques accrus pour les collaborateurs comptables

• L’examen de comptabilité et les nouvelles armes légales de l’administration

• Le dirigeant exposé dans l’Entreprise avec la notion de « maître de l’affaire »

• La mise en place des brigades patrimoniales

• Les contrôles personnels (ESFP)

Pédagogie

  • A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants, le groupe va établir la cartographie des différents risques, dans le cadre d’un contrôle, les évaluer, et proposer des solutions adaptées.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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