Groupe Revue Fiduciaire

Le contentieux judiciaire appliqué à l’entreprise

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée.
  • Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux.

Programme

1. Engager et suivre les contentieux judiciaires de l’entreprise étape par étape :

Étape 1 : Déterminer les règles de procédure applicables

  • Intérêt, qualité, capacité à ester en justice et les délais pour agir
  • Maîtriser les règles relatives aux compétences d'attribution et territoriale et les règles de preuve
  • Maîtriser les règles de représentation et le formalisme de l'acte introductif d'instance
  • Compétences et mode saisine des juridictions pénales
  • La partie civile dans le procès pénal
  • Les incidences de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale

Étape 2 : Le choix entre les procédures non contradictoire, d'urgence ou au fond

  • Analyse comparative des procédures non contradictoire/ d’urgence
  • Anticiper la nature de la décision et les voies de recours envisageables

Étape 3 : Savoir suivre la procédure efficacement

Analyse comparative des procédures devant les juridictions civile/ commerciale

  • Anticiper les règles de signification et de notification des décisions rendues pour mieux les respecter
  • Savoir exécuter ou faire exécuter une décision
  • Les voies de recours : savoir évaluer l’intérêt et les risques

2. Les clés pour anticiper le règlement des litiges futurs

  • Savoir organiser contractuellement les modalités de traitement des litiges
  • Intérêts et rédaction des clauses attributives de compétence et du droit applicable
  • Prévoir le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges

3. Les clés pour régler amiablement un litige né

  • Les démarches amiables : courriers, relances téléphoniques
  • La transaction : savoir évaluer l’intérêt d’y avoir recours
  • Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
  • L'expertise amiable

CAS PRATIQUE :

  • La rédaction de la clause attributive de compétence et de droit / Rédaction d’une lettre de mise en demeure / Illustration à partir d’un cas réel des critères relatifs aux choix de la procédure adaptée

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Formations de la même catégories (5)

Ifpass
Actions de groupe (Loi Hamon)Par Ifpass
  • Connaître les dispositions réglementaires relatives à l’action de groupe
  • Connaître ses modalités de fonctionnement
  • Analyser les premières actions lancées en France depuis son introduction en droit français
  • Apprécier l’incidence de cette action sur les garanties RC du contrat d’assurance
Dalloz
Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procéduresPar Dalloz

La réparation du préjudice corporel est un processus long et complexe qui répond à des règles et des procédures spécifiques. Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac et cerner les différents aspects procéduraux est essentiel afin de mettre en place une stratégie de défense adpatée.

Groupe Revue Fiduciaire
Les fondamentaux du contentieux administratif : cas pratiquePar Groupe Revue Fiduciaire

S’initier :

  • aux règles générales de fonctionnement des juridictions administratives
  • aux principes relatifs aux modes de saisine du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés
Lamy Formation
Actualité des procédures judiciairesPar Lamy Formation
  • Identifier les compétences juridictionnelles lors de contentieux
  • Optimiser sa démarche en collaboration avec l'avocat
  • Maîtriser et se mettre à jour des différentes procédures judiciaires
Dalloz
Nullités en procédure pénale et stratégie de défensePar Dalloz

De l'enquête au jugement en passant par l'instruction, la maîtrise des nullités et autres exceptions en matière pénale, à tous les stades de la procédure, est essentielle. Étudier les étapes clés de la procédure et ses grands principes, en cernant les nouveaux délais de prescription, permettra à l'avocat d'adapter efficacement sa stratégie équitable.