Dalloz

Le conjoint dans la liquidation de la succession

Par Dalloz

Objectifs

  • Déterminer et calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
  • Choisir l’option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral
  • Articuler la liquidation de la communauté et de la succession

Programme

L’assiette de l’usufruit du conjoint

  • L'usufruit légal
  • L'usufruit résultant d’un legs ou d’une donation entre époux

Le calcul des droits légaux en propriété du conjoint

  • La masse de calcul
  • Les droits théoriques
  • La masse d’exercice
  • L’imputation du droit viager sur les droits légaux
  • L’imputation des libéralités au conjoint sur ses droits légaux

Le calcul des droits en propriété du conjoint gratifié (legs ou donation entre époux)

  • Le calcul du quart en propriété en cas d’option pour la quotité disponible spéciale d’un quart en propriété et des trois quarts en usufruit
  • Les conséquences du cantonnement des libéralités faites au conjoint sur la liquidation de succession

L’articulation de la liquidation de la communauté et de la succession

  • La liquidation en présence d’une communauté légale
  • La liquidation en présence d’une communauté conventionnelle
  • La liquidation en cas d’exercice de l’action en retranchement

Nombreux cas pratiques de mise en œuvre

  • 24 nov. 2021

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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