Nityde

Le compte bancaire et les moyens de paiement

Par Nityde

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable aux comptes bancaires
  • Identifier les risques liées à l'ouverture et au fonctionnement des comptes
  • Développer ses connaissances sur les moyens de paiement
  • Comprendre les obligations en matière d'information et de conseil inhérentes aux professionnels de la banque

Programme

1. La responsabilité nouvelle du banquier et la connaissance du client : la MIF, la DSP, la D3, etc.

  • La MIF
  • La Directive sur les services de paiement

    • Le contrat cadre
    • Les services de paiement
    • Les PSP
    • La D3

2. La connaissance du client : une obligation légale (KYC)

  • Les vérifications préalables à l’ouverture du compte des personnes physiques et entrepreneur
  • Les vérifications préalables à l’ouverture du compte des personnes morales
  • Les obligations légales : interrogation du FCC
  • Les autres fichiers : le FNCI, FICOBA, le GIE Carte bancaire, le FICP, le FIBEN
  • L’évaluation du client : la connaissance de la situation économique
  • La classification du client : les clients professionnels, les non-professionnels
  • Le profil du client : la nécessaire mise à jour des informations clients
    Comment se prémunir vis-à-vis des usurpations d’identité ?

3. Les supports techniques

  • Le compte bancaire et les différents types de comptes

    • La convention de compte : la nécessaire cohérence entre les conditions particulières et son fonctionnement
    • Le compte courant : les modalités
    • Comptes individuels et comptes collectifs
    • Comptes collectifs : la solidarité passive et active
    • Comptes usufruit, nue-propriété
    • Compte de résidents et compte de non-résident
    • La clôture de compte
    • A l’initiative de la Banque, du titulaire
    • L’insolvabilité et la faillite de la personne morale
    • Pour aller plus loin
    • Les procurations
    • Obligation d’information et de conseil
    • Principe de non-ingérence et devoir de prudence
    • La surveillance des comptes
    • Les procédures collectives

4. Les moyens et instruments de paiement

  • Espèce, chèque, carte bancaire, prélèvement et virement
  • Lettre de change et le billet à ordre
  • La loi Dailly
  • Les crédits et remises documentaires
  • Les transferts (SWIFT)

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