XXL Formation

Le Comité Social et Economique (CSE)

Par XXL Formation

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement du comité économique et socialComprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation

Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction

Objectif de l'ordonnance 2017-2386

  • Objectif de l'ordonnance 2017-2386

Champ d'application

  • Champ d'application
  • Les entreprises concernées
  • Le calendrier de mise en place

La composition du CSE

  • Le Président
  • La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre
  • La durée du mandat
  • Le statut des membres

Les moyens attribués au CSE

  • Les moyens matériels
  • Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Les attributions

  • Les différents domaines de compétences
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et les consultations
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le recours aux expertises
  • Le droit d'alerte
  • La gestion des activités sociales et culturelles

Les règles d'exercice du mandat

  • Les règles générales
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Les moyens de communication
  • La formation des membres

Le fonctionnement

  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Les commissions

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

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  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
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