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LCB/FT : Comment évaluer la qualité de son dispositif

Par Afges

Objectifs

  • Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
  • Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
  • Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
  • Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

Programme

Les parties 1, 2 et 3 seront abordées à partir de quiz support aux échanges et à l’explicitation des enjeux réglementaires.

1. GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

  • Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
  • Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.
  • Les techniques de corruption.
  • Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.
  • Illustrations.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

  • La 3ème et 4ème Directive Européenne.
  • Les évolutions liées à La 5ème Directive.
  • La tenue de registre des bénéficiaires effectifs.
  • Les évolutions internationales relatives à la réduction de l’évasion fiscale (Factca, AEOI-CRS notamment).
  • Les recommandations du GAFI.
  • Les reportings règlementaires.
  • Illustrations.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. LES ATTENTES DU REGULATEUR

  • Les évolutions de l’arrêté du 3 novembre 2014 et du RG AMF.
  • Les lignes directrices de l’ACPR.
  • Les principaux enseignements des sanctions du régulateur :
  • Bénéficiaire effectif.
  • PPE.
  • Atypicité des flux.
  • Documentation et traçabilité.
  • Analyse de cas de sanctions.
  • Enseignements en termes de bonnes pratiques.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. LES ÉLÉMENTS-CLÉS DES DISPOSITIFS

  • Les dispositifs clés :
  • La classification des risques : le cœur du dispositif.
  • Renforcement des exigences en matière d’identification client.
  • Approche par les risques clients/opérations.
  • Bénéficiaire effectif.
  • Suivi de la relation.
  • Tierce introduction.
  • Le rôle des outils de profilage.
  • Les enjeux de la vigilance constante.
  • L’examen renforcé.
  • La qualité des déclarations de soupçon.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • Cahier d’exercices :
  • À partir de cas de client, recherche de bénéficiaire effectif.
  • À partir de cas réels, identification des dysfonctionnements internes et des alertes qui auraient dû fonctionner.

5. SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE EFFICACE

  • Le dispositif de prévention (les acteurs, les procédures, la formation, le suivi, la documentation et leur conservation).
  • Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).
  • Le dispositif déclaratif (COSI et TRACFIN).
  • Réalisation d’une cartographie des risques.
  • Réflexions autour des points de contrôle à apprécier périodiquement.

6. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • La matinée sera construite autour de quiz portant sur les principaux thèmes. Les réponses au quiz permettront d’appréhender de manière ludique et précise les contextes règlementaires et les attentes des régulateurs.

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