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LCB/FT : Comment évaluer la qualité de son dispositif

Par Afges

Objectifs

  • Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
  • Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
  • Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
  • Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

Programme

Les parties 1, 2 et 3 seront abordées à partir de quiz support aux échanges et à l’explicitation des enjeux réglementaires.

1. GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

  • Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
  • Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.
  • Les techniques de corruption.
  • Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.
  • Illustrations.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

  • Les recommandations du GAFI.
  • Les directives européennes
  • Focus sur la 5ème directive.
  • Le registre des bénéficiaires effectifs.
  • Les évolutions internationales relatives à la réduction de l’évasion fiscale (Factca, AEOI-CRS notamment).
  • Les évolutions de l’arrêté du 3 novembre 2014 et du RG AMF.
  • Les lignes directrices de l’ACPR.
  • Les reportings règlementaires.
  • Illustrations.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. LES ÉLÉMENTS-CLÉS DE LA REGLEMENTATION LCB-FT

  • Les dispositifs clés :
  • L’approche par les risques : le cœur du dispositif :

    • Evaluation supranationale des risques.
    • Analyse nationale des risques.
    • Classification des risques LCB-FT.
  • Renforcement des exigences en matière d’identification client.
  • Bénéficiaire effectif.
  • Suivi de la relation.
  • Tierce introduction.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • Réalisation d’une cartographie des risques.
  • Cahier d’exercices :
  • À partir de cas de client, recherche de bénéficiaire effectif.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE

  • Le dispositif de prévention (les acteurs, les procédures, la formation, le suivi, la documentation et leur conservation).
  • Les enjeux de la vigilance constante.
  • L’examen renforcé.
  • Le dispositif déclaratif
  • Le rôle des outils de profilage.
  • Regles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
  • Les communications systématiques d’informations
  • Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos
  • Les listes des sanctions financières.
  • Les filtrages obligatoires.
  • Les outils et leur paramétrage.
  • Cahier d’exercices :
  • Cas pratiques sur la création de scénarios, leur pertinence et leur suivi
  • À partir de cas réels, identification des dysfonctionnements internes et des alertes qui auraient dû fonctionner.

5. LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF

  • Les principaux enseignements des sanctions du régulateur.
  • Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).
  • Analyse de cas de sanctions.
  • Enseignements en termes de bonnes pratiques.
  • Réflexions autour des points de contrôle à apprécier périodiquement.
  • Synthèse.

6. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • La matinée sera construite autour de quiz portant sur les principaux thèmes. Les réponses au quiz permettront d’appréhender de manière ludique et précise les contextes règlementaires et les attentes des régulateurs.

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