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LCB/FT : Comment évaluer la qualité de son dispositif de lutte dans les assurances

Par Afges

Objectifs

  • Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
  • Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directive et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
  • Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

Programme

1. PARTIE 1 : INTRODUCTION

  • Illustration par quelques affaires.
  • Le rôle et les attendus du GAFI.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. PARTIE 2 : LE PÉRIMÈTRE DE LA LCB-FT

  • La notion d’infraction punissable.
  • Le sous-jacent à la notion de « doute ».
  • Les types d’opérations de blanchiment.
  • Les liens entre blanchiment et corruption.
  • Le financement du terrorisme.
  • Support PowerPoint.
  • Illustration de cas de sanction sur financement du terrorisme.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. PARTIE 3 : LE CADRE RÈGLEMENTAIRE

  • Les recommandations du GAFI.
  • La 4ème Directive européenne.
  • La 5ème Directive Européenne
  • Les enjeux de fraude fiscale : FATCA et CRS.
  • Quels impacts pour les assureurs ?
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. PARTIE 4 : L’APPROCHE PAR LES RISQUES

  • Qu’est- ce que la classification des risques ?
  • L’approche par les risques au regard des obligations règlementaires :
  • Selon la clientèle.
  • Selon les types de produits et services.
  • Selon les circuits de distribution.
  • L’approche par les risques au regard des risques spécifiques des sociétés d’assurances :
  • Classification des risques et financement du terrorisme.
  • Support PowerPoint.
  • Illustration de cas de sanctions.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. PARTIE 5 : L’ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES

  • Distinction des notions relation d’affaires et clients occasionnels.
  • Le bénéficiaire effectif dans la relation d’affaires.
  • Les obligations à l’entrée en relation d’affaires.
  • Distinction entre les obligations liées à l’identification et la connaissance client.
  • Identification et vérification de l’identité à l’entrée en relation d’affaires.
  • Connaissance client et nature de la relation d’affaires.
  • Identification et connaissance client des personnes morales :
  • Documents et éléments nécessaires au dossier client.
  • L’approche par les risques à l’entrée en relation d’affaires.
  • Le contrôles des listes des sanctions financières avant entrée en relation d’affaires – client et bénéficiaire effectif => Outil automatisé de filtrage.
  • Les vigilances complémentaires règlementaires :
  • L’entrée en relation d’affaires à distance.
  • Les personnes politiquement exposées.
  • Le profil de risque du client dès l’entrée en relation d’affaires :
  • Les éléments objectifs relatifs au profil de risque.
  • Support PowerPoint.
  • Recherche interactive d’un bénéficiaire effectif à partir de cas concrets simples et complexes (Powerpoint dynamique)
  • Illustration de cas de sanctions.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. PARTIE 6 : LE SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES

  • Les obligations règlementaires pendant la relation d’affaires.
  • L’actualisation du dossier client :
  • Le rôle des collaborateurs en face à face.
  • L’évolution des risques et du profil de risque client.
  • Les revues de portefeuille :
  • Fréquence prédéfinie selon une approche par les risques.
  • Support PowerPoint.
  • Synthèse des bonnes pratiques.
  • Illustration de cas de sanctions.
  • QCU.
  • Synthèse.

7. PARTIE 7 : LA SURVEILLANCE DES FLUX

  • La vigilance humaine.
  • L’examen renforcé.
  • La déclaration de soupçon :
  • Les modalités de déclaration.
  • Délais de déclaration, qualité des informations transmises, conservation des informations.
  • Les suites données aux déclarations : surveillance des clients déclarés, cessation de la relation d’affaires, déclarations complémentaires.
  • Les outils automatisés = le profilage, une réponse aux différentes réglementations (KYC, LCBFT, Sapin2, Fatca…).
  • Les enjeux sur les règles de paramétrage et la qualité des données saisies par les opérateurs :
  • Comment contrôler la pertinence des données grâce à la piste d’audit à partir de la classification des risques ?
  • L’adéquation des scénarios à l’approche par les risques de l’assureur et du profil de risque des clients (démarche d’amélioration continue).
  • Le suivi de la pertinence des scénarios et l’adaptabilité du système aux nouveaux risques (fine tuning).
  • Modalités de traitement des alertes :
  • La gestion des stocks et des flux d’alertes.
  • La priorisation selon une approche par les risques.
  • L’organisation du traitement des alertes : définition de critères et seuils de significativité spécifiques aux anomalies, processus de remontée des anomalies vers les instances dirigeantes.
  • La vigilance spécifique liée au financement du terrorisme.
  • Support PowerPoint.
  • Illustration de cas de sanctions.
  • QCU.
  • Synthèse.

8. PARTIE 8 : LE PROCESSUS DÉCLARATIF

  • Le rôle des CRF.
  • Les motifs de déclaration.
  • Les enjeux du processus déclaratif.
  • Support PowerPoint.
  • Synthèse des bonnes pratiques.
  • QCU.

9. PARTIE 9 : ORGANISATION ET GOUVERNANCE

  • Les procédures LCB-FT.
  • La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
  • La mise à jour des procédures et leur priorisation.
  • Les règles de mise à jour des procédures en adéquation avec la mise à jour de la classification.
  • La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs
  • L’adaptation des formations aux risques métiers.
  • Le contrôle des connaissances LCB-FT.
  • Le suivi et le renouvellement de la formation LCB-FT.
  • Les actions de sensibilisation et l’information des collaborateurs.
  • Le reporting réglementaire :
  • Le QLB.
  • Le RCI LCBFT.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse des bonnes pratiques.

10. PARTIE 10 : SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Questions/réponses.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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