Groupe Revue Fiduciaire

La TVA sur les activités immobilières

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les règles de TVA du secteur immobilier
  • Maîtriser les règles de droit d’enregistrement
  • Anticiper le régime de taxation des différentes mutations

Programme

1. Opérations réalisées par les assujettis

  • Livraisons de terrains
  • Terrains à bâtir
  • Terrains non à bâtir
  • Livraisons d'immeubles
  • Immeubles neufs
  • Immeubles anciens
  • Livraisons à soi-même
  • Livraisons à soi-même d'immeuble neuf
  • Livraisons à soi-même de travaux immobiliers
  • Pénalités de 5%
  • Les opérations particulières
  • Crédit-bail immobilier
  • Bail à construction
  • Échange/dation
  • La rénovation immobilière
  • Les activités locatives
  • Transfert d'universalité

2. Opérations des non assujettis

3. Droits à déduction

4. Droits d'enregistrement

  • Engagement de construire et de revente
  • Assiette des droits d'enregistrement

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
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  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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