Groupe Revue Fiduciaire

La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clients

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
  • Maîtriser les implications en matière de facturation
  • Savoir gérer les aspects déclaratifs

Programme

1. Champ d'application matériel de la TVA

  • Les opérations hors champ
  • Les opérations dans le champ :
  • Les opérations taxables
  • Les opérations exonérées

2. Champ d'application territorial de la TVA

  • Généralités sur les règles de territorialité
  • Les livraisons de bien :
  • Les flux domestiques
  • Les exportations
  • Les livraisons intracommunautaires
  • Définition
  • Traitement fiscal
  • Traitement déclaratif
  • Facture
  • Déclaration de chiffre d'affaires
  • DEB à l'expédition
  • Les prestations de services :
  • Critère de territorialité
  • Redevables
  • Obligations déclaratives
  • Facture
  • Déclaration de chiffre d'affaires
  • Déclaration européenne de services (DES)

3. Fait générateur et exigibilité

  • En matière de livraison de biens
  • En matière de prestation de services

4. Règles d'émission de facture

  • Dualité des règles applicables aux factures :
  • Spécificités des règles françaises
  • Réglementation fiscale
  • Établissement de la facture
  • Mentions à porter sur l'ensemble des factures
  • Cas particuliers liés aux exonérations
  • Sanction en cas de non-respect
  • Nouveau dispositif : la facture électronique

CAS PRATIQUE :

  • Nombreux cas concrets déclinant les obligations déclaratives et de facturation

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Formations de la même catégories (5)

Groupe Revue Fiduciaire
La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clientsPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
  • Maîtriser les implications en matière de facturation
  • Savoir gérer les aspects déclaratifs
Liaisons Sociales
Contrôle URSSAF : le point sur les dernières actualités ! (présentiel ou classe virtuelle)Par Liaisons Sociales
  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale mis en ligne le 1er avril 2021
Francis Lefebvre Formation
Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais (Classe virtuelle)Par Francis Lefebvre Formation

Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

Orsys
Mettre en place un crédit impôt recherchePar Orsys

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.

Groupe Revue Fiduciaire
Les réformes européennes de la TVA et leurs incidences dans le paramétrage des ERPPar Groupe Revue Fiduciaire

Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).