Gereso

La TVA et les droits de douanes post - Brexit

Par Gereso

Objectifs

  • Interpréter le nouveau régime des échanges de biens avec le Royaume-Uni : des opérations intracommunautaires aux exportations/importations.
  • Appliquer aux prestations de services les évolutions nécessaires post Brexit.
  • Identifier les changements en matière d’obligations douanières, de rubriques de CA3 et de mentions sur les factures.
  • Mettre en œuvre les régimes spécifiques de TVA mis en place au Royaume-Uni.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés. Toutes les opérations avec le Royaume-Uni constituent désormais des opérations « hors UE » avec notamment le rétablissement des régimes douaniers

Échanges de biens : le retour des notions d’importation et d’exportation

  • Ventes au Royaume-Uni : l’exonération de TVA et le régime douanier à l’exportation
  • Achats au Royaume-Uni : la fin des acquisitions intracommunautaires et la TVA à l’importation
    • Appliquer | Cas pratique : identifier le régime de TVA applicable pour différentes opérations sur des biens avec le Royaume-Uni

L’exonération des droits de douane prévue par l’accord de commerce et de coopération

  • Les 2 cas de figure :
    • produits exonérés au titre du tarif extérieur commun
    • imposition par nature, mais avec un accord d’exonération possible sous conditions
  • Les différentes obligations douanières : déclaration d’importation/exportation, l’obtention d’un numéro EORI

Prestations de service entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

  • Prestations de services extracommunautaires B to B : principe d’autoliquidation de la TVA par le preneur
  • Les exceptions pour les prestations de services matériellement localisables
  • L’imposition à la TVA des opérations B to C
    • Appliquer | Cas pratique : identifier le régime de TVA applicable pour différentes opérations sur les services avec le Royaume-Uni
    • Évaluer | Quiz interactif Kahoot

La modification des obligations déclaratives

  • La modification des rubriques à compléter dans la CA3
  • La modification des mentions sur les factures (articles du CGI)
  • La fin des DEB et DES
  • La procédure de remboursement de TVA
    • Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec des opérations de biens et services avec le Royaume-Uni et identifier les mentions sur les factures nécessaires

Les régimes spécifiques mis en place au Royaume-Uni

  • L’autoliquidation de la TVA britannique
  • Le traitement des opérations de ventes de biens par des assujettis étrangers à des clients britanniques
    • Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Pédagogie

  • Une formation en ligne d'une demi-journée, 100% opérationnelle sur les changements post-Brexit en matière de douanes, de CA3 et de mentions sur les factures
  • Remise d’un dossier de synthèse « Biens et prestations avec le Royaume-Uni post-Brexit » récapitulant pour chaque opération les rubriques de la CA3, les obligations douanières et les mentions sur la facture
  • De nombreux Quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
  • Inclus : une classe virtuelle à l'issue de la formation pour échanger et répondre à vos questions