La TVA déductible
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
- Maîtriser dans le détail les nouvelles règles du droit à déduction
- vSavoir gérer les cas particuliers (coefficient de déduction partiel, sectorisation, régularisation...)
- Préparer et anticiper les contrôles de TVA
Programme
1. Présentation générale des règles du droit à déduction issues de la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2008
2. Nouveau coefficient de déduction (cas pratique)
- Détermination du coefficient d’assujettissement
- Détermination du coefficient de taxation
- Détermination du coefficient d’admission
- Calcul des coefficients de référence
3. Conditions d’exercice du droit à déduction
- Conditions de fond
- Principes d'affectation
- Règles de sectorisation
- Les exclusions
- Conditions de forme
- Conditions de délai
4. Les régularisations
- Régularisation du droit à déduction (cas pratique)
- Régularisations sur immobilisations
- Régularisations sur autres biens et services
- Régularisations globales ou annuelles
5. Incidences en matière de taxe sur les salaires
6. Incidences en pratique dans les sociétés holding
- En matière de droit à déduction de la TVA relative aux opérations courantes :
- L'impact des produits financiers
- La sectorisation des activités
- En matière de droit à déduction de la TVA relative aux opérations en capital
- Frais d'acquisition et de cession de titres
- Fusion, cession de fonds de commerce, apport
- En matière de taxe sur les salaires
CAS PRATIQUE :
- Nombreux cas pratiques et exercices illustrant l’ensemble des problématiques rencontrées (déduction initiale, régularisation en cas de changement d’affectation...) et leur traitement déclaratif
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Pour aller plus loin, nous vous recommandons de suivre la formation La TVA et la taxe sur les salaires dans les sociétés holding
Moyens d'évaluation :
- Questionnaire d’évaluation
- QCM de validation des connaissances acquises
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- Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
- Maîtriser les implications en matière de facturation
- Savoir gérer les aspects déclaratifs
- Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
- Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
- Savoir agir face à un contrôle Urssaf
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.
Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.
Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).
