1. Présentation générale des règles du droit à déduction issues de la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2008
2. Nouveau coefficient de déduction (cas pratique)
3. Conditions d’exercice du droit à déduction
4. Les régularisations
5. Incidences en matière de taxe sur les salaires
6. Incidences en pratique dans les sociétés holding
CAS PRATIQUE :
Pour aller plus loin, nous vous recommandons de suivre la formation La TVA et la taxe sur les salaires dans les sociétés holding
Moyens d'évaluation :
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.
Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.
Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).