Groupe Revue Fiduciaire

La TVA déductible

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser dans le détail les nouvelles règles du droit à déduction
  • vSavoir gérer les cas particuliers (coefficient de déduction partiel, sectorisation, régularisation...)
  • Préparer et anticiper les contrôles de TVA

Programme

1. Présentation générale des règles du droit à déduction issues de la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2008

2. Nouveau coefficient de déduction (cas pratique)

  • Détermination du coefficient d’assujettissement
  • Détermination du coefficient de taxation
  • Détermination du coefficient d’admission
  • Calcul des coefficients de référence

3. Conditions d’exercice du droit à déduction

  • Conditions de fond
  • Principes d'affectation
  • Règles de sectorisation
  • Les exclusions
  • Conditions de forme
  • Conditions de délai

4. Les régularisations

  • Régularisation du droit à déduction (cas pratique)
  • Régularisations sur immobilisations
  • Régularisations sur autres biens et services
  • Régularisations globales ou annuelles

5. Incidences en matière de taxe sur les salaires

6. Incidences en pratique dans les sociétés holding

  • En matière de droit à déduction de la TVA relative aux opérations courantes :
  • L'impact des produits financiers
  • La sectorisation des activités
  • En matière de droit à déduction de la TVA relative aux opérations en capital
  • Frais d'acquisition et de cession de titres
  • Fusion, cession de fonds de commerce, apport
  • En matière de taxe sur les salaires

CAS PRATIQUE :

  • Nombreux cas pratiques et exercices illustrant l’ensemble des problématiques rencontrées (déduction initiale, régularisation en cas de changement d’affectation...) et leur traitement déclaratif

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Pour aller plus loin, nous vous recommandons de suivre la formation La TVA et la taxe sur les salaires dans les sociétés holding

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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