La TVA dans les opérations intra-communautaires
Par OrsysObjectifs
- Maîtriser la notion de territorialité de la TVA
- Appliquer les règles d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires
- Identifier le régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
- Maîtriser les obligations déclaratives et la réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère
Programme
Territorialité de la TVA
- Définition du territoire français au sens de la TVA.
- Définition du territoire de l'Union européenne.
- Notions d'acquisitions/livraisons intracommunautaires.
- Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
- Relations entre la métropole, les DOM et Monaco.
- Lieu d'imposition et d'établissement, siège social.
Exercice
Exercices d'application de la territorialité de la TVA.
Régime des livraisons de biens intracommunautaires
- Achats en franchise.
- Exonération des livraisons intracommunautaires.
- Imposition des acquisitions intracommunautaires.
- Opérations triangulaires.
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
- Cas des livraisons à distance.
- Livraisons aux Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD).
Etude de cas
Déterminer le lieu d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires et calculer la TVA correspondante à décaisser.
Régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
- Nouveaux principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008.
- Prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis.
- Notion de preneur assujetti.
- Règles spécifiques aux immeubles.
- Transports de biens et locations de moyens de transport.
- Services électroniques.
- Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
- Ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents.
Etude de cas
Repérer les exceptions au principe d'autoliquidation de la TVA et appliquer la bonne règle de territorialité.
Les obligations déclaratives
- Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
- Règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services.
- Incidences sur la déclaration de TVA.
- Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
- Nouvelle obligation déclarative au 1er janvier 2010 : la Déclaration Européenne de Services (DES).
- Sanctions du non-respect de ces obligations.
- Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Réaliser une CA3. Repérer les opérations à intégrer dans la DEB ou la DES. Questionnaire reprenant tous les principes et exceptions du programme.
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