XXL Formation

La TVA - Comptabilisation et déclaration

Par XXL Formation

Objectifs

Comprendre les principaux mécanismes de la TVA. Remplir une déclaration TVA.Enregistrer les opérations liées à la TVA

Programme

Champ d'application de la TVA

  • Mécanisme de la TVA
  • Opérations imposables
  • Opérations hors champ et exonérées
  • Régimes spécifiques

TVA collectée

  • Base d'imposition
  • Fait générateur et exigibilité
  • Option sur les débits
  • Taux de TVA

Territorialité de la TVA

  • Territoire français
  • Exportations et importations
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Le régime des prestations de service

TVA déductible

  • Conditions du droit à déduction
  • Exclusions et restrictions
  • Déduction partielle

Déclaration et paiement de la TVA

  • Régime réel normal : déclaration CA3
  • Crédit de TVA et demande de remboursement
  • Télédéclaration et télépaiement

Enregistrement comptable

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