Groupe Revue Fiduciaire

La TVA appliquée au secteur bancaire et financier

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Sécuriser ses pratiques en maîtrisant les règles de TVA applicables aux banques et aux établissements financiers

Programme

1. Champ d'application de la TVA dans le secteur bancaire et financier

  • Opérations hors champ : évolution récente de la jurisprudence
  • Opérations taxables de plein droit ou sur option
  • Opérations dans le champ mais exonérées
  • Option et dénonciation de l’option : les paramètres à prendre en compte

2. Territorialité de la TVA sur les opérations bancaires et financières

3. Base d'imposition, fait générateur et exigibilité

  • Le calcul des coefficients en pratique
  • Le coefficient de taxation forfaitaire
  • La particularité des opérations sur titres
  • La notion de secteurs distincts
  • Les régularisations
  • Impacts fiscaux de l’existence d’établissements à l’étranger
  • Traitement de la TVA étrangère

4. Refacturations intragroupe

  • Les points de vigilance
  • Analyse de la jurisprudence récente

5. Les aspects de facturation

  • Les obligations de facturation et mentions obligatoires
  • Contrôle et sanctions

6. La taxe sur les salaires

  • Champ d’application et calcul
  • Conséquences de la création de secteurs distincts

Focus sur le groupement de moyens européen et le projet de directive européenne : perspectives

CAS PRATIQUE :

  • Calcul des coefficients de taxation de TVA et établissement de la déclaration TVA à partir de données factuelles

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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