Groupe Revue Fiduciaire

La transmission/cession de l’entreprise familiale

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux, comptables et financiers de la transmission d’entreprise afin d’en optimiser les conditions de faisabilité

Programme

1. Les paramètres personnels au dirigeant cédant à prendre en compte

  • Son régime matrimonial
  • Sa situation patrimoniale
  • Ses droits au regard des régimes de retraites

2. Les points à vérifier auprès du dirigeant cédant

  • Le bénéficiaire de la transmission
  • Les objectifs de la transmission
  • Les conditions à respecter en cas de transmission intra familiale (droits des héritiers, équité...)
  • L’organisation voulue de la transmission du pouvoir

3. Réussir la cession à un tiers

  • Les questions à poser aux repreneurs
  • Savoir justifier le prix de cession
  • Les particularités de la cession à un salarié
  • Les différentes méthodes d’évaluation
  • Savoir mettre en avant les forces de l’entreprise
  • La nécessité de revoir les principaux contrats
  • Les clauses à prévoir dans le contrat de cession
  • Optimiser le remploi des sommes et la réorganisation du patrimoine du dirigeant cédant

4. Les aspects fiscaux de la transmission/cession

  • Optimiser la fiscalité des plus-values sur cession d'actions
  • Comment tirer parti des mesures en faveur de la transmission d'entreprise ?
  • Mettre en place un calendrier des opérations pour une fiscalité optimale
  • Les modalités de transmission ou cession à privilégier
  • Les contours fiscaux de l’engagement de conservation des titres sociaux
  • Pourquoi prévoir un pacte familial ?

5. Aspects fiscaux de la donation d’entreprise

  • La donation familiale
  • Les particularités de la donation à un/des salarié(s)

6. Savoir valoriser l’entreprise avant une cession : les étapes cruciales

  • Déterminer le périmètre de valorisation
  • Les principaux postes d'actifs et de passifs à revoir
  • Déterminer la méthode de valorisation adéquate
  • La notion de goodwill et badwill
  • Savoir calculer et analyser les ratios économiques et financiers
  • La distinction entre la valeur d’une entreprise et son prix

CAS PRATIQUE :

  • Élaboration d’un calendrier des opérations pré et post transmission/cession, calculs des principaux ratios, exemples de stratégies d’optimisation patrimoniale à partir de cas réels.

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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