Groupe Revue Fiduciaire

La transmission de l’entreprise individuelle : optimisation fiscale et recommandations

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Savoir conseiller pour accompagner les dirigeants lors de la transmission de leur entreprise dans une optique d’optimisation fiscale afin de réduire le coût fiscal de la transmission de manière sécurisée

Programme

1. Les dispositifs d’exonération des plus-values

  • Principes des articles 150OD bis et 150 OD ter du CGI
  • Les pièges à éviter lors de leur mise en œuvre
  • Applications chiffrées et jurisprudence

2. Préparer la transmission pour en réduire le coût fiscal

  • Optimiser le sort fiscal du fond de commerce
  • Les atouts fiscaux de l’apport en société de l’entreprise individuelle : application de l’article 151 octies du CGI
  • Les avantages et les limites du recours à une holding de reprise
  • Anticiper le financement de la reprise
  • Les titres : les opérations pré-cession, les cessions intra familiales
  • Pourquoi et comment sortir l’immobilier professionnel dans une entreprise soumise à l’IS ?
  • Les donations pré-cessions : atouts fiscaux et modalités

les risques et le coût d'une transmission non préparée

3. Anticiper les risques de remise en cause

  • Analyse de la jurisprudence relative aux apports cessions de fonds ou d’immeubles
  • Optimisation fiscale et théorie de l’abus de droit : savoir ne pas franchir la ligne blanche
  • Les recommandations d’usage en fonction du type d’opération (s) envisagée(s)
  • Les schémas fiscaux à éviter

4. Les acteurs de la transmission d’entreprise : experts-comptables, avocats, CGP, CIF

  • Savoir instaurer une relation de confiance avec son client
  • Les points sensibles à évoquer avec son client
  • Les questions essentielles à poser au client préalablement à une mission de transmission
  • Retours d’expérience

CAS PRATIQUE :

  • Chacune des sous parties sera illustrée d’un exemple à partir de données factuelles et chiffrées

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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