Groupe Revue Fiduciaire

La territorialité des livraisons de biens (TVA intracommunautaire)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA, des échanges intracommunautaires (LIC, AIC, triangulaires...)
  • Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations
  • Savoir renseigner les différentes déclarations (CA3, DEB)

Programme

1. Généralités sur les achats de biens

  • Quel est le critère déterminant en matière de taxation des flux de biens ?
  • Exigibilité de la TVA ? Quand et comment déclarer ?
  • Qui est le redevable de la TVA ?

2. Généralités sur les livraisons de biens

3. Les livraisons de biens internes

4. Les échanges intracommunautaires de biens : introduction

  • Définition du territoire intracommunautaire
  • Principes de taxation
  • Les 5 questions clé

5. Les flux simples

  • Les livraisons intracommunautaires de biens
  • Les acquisitions intracommunautaires de biens
  • Régularisations commerciales et retours de biens
  • Obligations d’immatriculation dans d’autres États-membres de l’UE

6. Les flux complexes

  • Les transferts de biens sans vente
  • Les stocks déplacés ou en consignation
  • Les ventes de biens montés ou installés
  • Les opérations triangulaires
  • Les ventes à distance

7. Quelques notions sur la fraude en TVA intracommunautaire et sur le dispositif anti-fraude

8. Les flux internationaux, hors Union Européenne

  • Les exportations de biens
  • Les importations de biens

9. Les achats/ventes en franchise de taxe

10. La déclaration d’échange de biens : notions de base

CAS PRATIQUE :

  • Nombreux cas pratiques et schémas illustrant les flux de biens concernés et leur traitement déclaratif

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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