Groupe Revue Fiduciaire

La société civile de A à Z

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques des SA et SARL et savoir les appliquer dans son environnement professionnel.

Programme

1. Pourquoi créer une société civile ?

  • Avantages
  • Inconvénients
  • Risques

2. Les fondamentaux du fonctionnement de la société civile

  • Les règles relatives à la gérance
  • Les règles applicables à la prise de décision
  • Les droits et obligations des associés

3. La constitution d’une société civile en pratique

  • La nature de l’activité de la société envisagée
  • Le consentement des associés : les caractéristiques d’un consentement valable
  • Les caractéristiques d’un objet et d’une cause valable : illustration jurisprudentielle
  • La durée de la société

4. Le régime juridique de la société civile

  • Maîtriser et savoir appliquer les principes de base
  • Analyse comparative avec les sociétés commerciales

5. Les spécificités du régime fiscal de la société civile

  • Principe et application de l’article 8 du code général des impôts
  • Le cas spécifique des revenus fonciers et plus-values générés par une SCI
  • Particularités fiscales des sociétés civiles de portefeuille

CAS PRATIQUE :

  • Rédaction des statuts d’une société civile, détermination de son résultat imposable et répartition de l’imposition entre les associés

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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