Groupe Revue Fiduciaire

La rupture du contrat de travail

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Connaître les différents types de rupture du contrat de travail
  • Savoir gérer tout type de rupture de contrat de travail

Programme

A) RUPTURE DU CDI

  • Démission
  • Départ à la retraite
  • Force majeure
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Rupture conventionnelle
  • La transaction
  • Le licenciement

B) Cessation d’un CDD

  • Arrivée du terme du CDD
  • on-renouvellement d’un CDD avec une clause de report
  • Rupture anticipée du CDD
  • Salariés protégés
  • Quand un CDD est un CDI

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Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.

Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d'éviter les contentieux ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.

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Les conventions collectives du secteur Bâtiment et Travaux Publics (BTP) apportent une gestion spécifique de la paie, des carrières, des statuts. Professionnels RH, vous souhaitez évoluer dans une structure du BTP et pour cela avez besoin de voir ou revoir les règles spécifiques à ce secteur? Cette formation en Ressources Humaines sera adaptée à vos besoins!

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De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, à plus forte raison en matière disciplinaire. Nonobstant la nouvelle procédure de précision des motifs introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017, sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement reste donc primordial pour l'employeur, afin de se prémunir, autant que possible, des risques de condamnation judiciaire en cas de contentieux.

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Maîtriser tous les modes de rupture à l'amiable d'un contrat de travailPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Identifier les différences entre la transaction, la rupture conventionnelle et le départ négocié
  • Connaître les conditions de validité de ces différents modes de rupture du contrat de travail
  • Évaluer les coûts
  • Anticiper les contentieux
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