Liaisons Sociales

La Rupture Conventionnelle Collective

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Faire le bon diagnostic avant de mettre en place une rupture conventionnelle collective
  • Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
  • Acquérir la méthodologie pour mener sereinement ce projet
  • Coordonner les différents acteurs et préserver le climat social
  • Anticiper les risques

Programme

Introduction

  • Tours de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Faire le choix de la rupture conventionnelle collective

  • Choisir la rupture conventionnelle collective : Avantages et inconvénients
  • Distinguer la rupture conventionnelle collective des autres modes de rupture :
    • la distinction entre la rupture conventionnelle collective et la rupture conventionnelle individuelle
    • la distinction entre la rupture conventionnelle collective et les plans de départ volontaire en dehors et au sein d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Identifier les cas d'exclusion de la rupture conventionnelle collective

Mettre en place l'accord de rupture conventionnelle collective

  • Initier la rupture conventionnelle collective
  • Négocier et sécuriser l'accord de rupture conventionnelle collective :
    • la procédure de négociation
    • les modalités et conditions d'information du comité social et économique
    • le contenu de l'accord : nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d'emplois associées, et la durée de mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective etc.
  • Assurer la validation de la rupture conventionnelle collective
    • l'homologation
    • la conformité à l'article L. 1237-19-1 du nouveau Code du travail
  • Anticiper les conséquences de l'accord de rupture conventionnelle collective :
    • les candidatures et rupture des contrats de travail : les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier
    • le cas particulier des salariés protégés
    • les modalités de calcul des indemnités et allocations et régime social et fiscal

Gérer les risques contentieux autour de la rupture conventionnelle collective

  • Prévenir les possibles contestations concernant l'accord collectif :
    • le contentieux relevant du juge administratif
    • les délais
    • les sanctions
  • Prévenir les possibles contestations concernant la rupture du contrat de travail :
    • le contentieux relevant du juge judiciaire
    • les délais
    • les sanctions

Conclusion

  • Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Pédagogie

  • Afin d’illustrer chacun de ses propos l’intervenant partagera avec les participants des exemples de RCC : PSA, Pimkie , IBM, Société Générale, Carrefour, France télévision …

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