Lamy Formation

La responsabilité pénale de l'employeur en droit du travail

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Identifier les infractions et les cas de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Corriger les comportements fautifs et les situations à risques
  • Disposer d'une synthèse claire avec les points d'alerte
  • Prévenir les risques pénaux grâce à la délégation de pouvoirs

Programme

Quand le dirigeant est-il responsable pénalement ?

  • La réalisation d'une infraction et l'absence de préjudice
  • Personne physique, personne morale : quel est le partage des responsabilités ?

Santé-sécurité au travail : un risque maximal pour l'employeur

  • Stress au travail, dépression, burn out, suicide du salarié : prévenir les risques de mise en cause de l'entreprise
  • Alcoolisme et toxicomanie : point sur les obligations de l'entreprise et rôle du règlement intérieur
  • Risques routiers : populations à risques, précautions à prendre par l'employeur
  • À quoi l'entreprise s'expose-t-elle en cas d'accident du travail : faute inexcusable, le coût pour l'employeur

Discriminations, égalité de traitement, harcèlement : identifier et prévenir les contentieux

  • Les responsabilités et sanctions encourues en matière de harcèlements et de discriminations
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement
  • Comment l'employeur peut-il justifier les écarts ?
  • Méthodes de management abusives, prise d'acte de la rupture et harcèlement moral : les dernières jurisprudences

Sous-traitance et prestation de services : les principales sources de mise en cause

  • Quelles sont vos obligations en termes d'hygiène et sécurité
  • Identifier le risque pénal :
    • Délit de marchandage
    • Prêt de main-d'œuvre illicite
    • Travail dissimulé relatif aux heures supplémentaires et modes de preuves

Prévenir les risques pénaux par la délégation de pouvoirs

  • Intérêts et conditions de validité de la délégation de pouvoirs et subdélégation
  • Rédaction et mise en place pratique de la délégation de pouvoirs (périmètre, contenu, transmission d'informations au délégataire)
  • Analyser les effets de la délégation de pouvoirs sur les responsabilités de chaque acteur
  • Exercice : Etude de modèles de délégations de pouvoirs

Formations de la même catégories (5)

Elegia
Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

Ifpass
Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
Ifpass
Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
Ifpass
Indemniser la responsabilité médicalePar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.