Groupe Revue Fiduciaire

La responsabilité du dirigeant d'entreprise

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Pouvoir se protéger efficacement : précautions statutaires et contractuelles
  • Connaître les risques et apprécier les responsabilités qui en découlent
  • Éviter les abus de sa fonction
  • Connaître les sanctions et les éviter

Programme

1. La responsabilité du dirigeant en fonction de la forme sociétaire

  • Impacts des différentes formes de sociétés : Tableau comparatif (fonctionnement et obligations)
  • Les spécificités juridiques des conventions entre la société et ses dirigeants

2. La responsabilité du dirigeant en fonction de la forme sociétaire Impacts des différentes formes de sociétés : Tableau comparatif (fonctionnement et obligations) Les spécificités juridiques des conventions entre la société et ses dirigeants L’engagement de la responsabilité civile du dirigeant en pratique

  • La faute de gestion : définitions, exemple
  • Le cas spécifique du dirigeant de fait : conditions
  • Les infractions personnelles commises : exemples jurisprudentiels
  • Les dommages et intérêts : préjudice, évaluation, …
  • Impacts de la réforme des procédures collectives

3. L’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant en pratique

  • L’abus de biens sociaux et l’escroquerie
  • Le délit de contrefaçon de produits dangereux
  • Les accidents du travail, l’hygiène et la sécurité
  • La fraude fiscale

4. Maîtriser les mesures protectrices

  • Répartir les risques entre les différentes formes de société
  • Mise en œuvre pratique des moyens de protection adaptés

CAS PRATIQUE :

  • Apport de la jurisprudence récente, la distinction entre la faute imputables/non imputable au dirigeant, savoir répertorier les risques interne de responsabilité du dirigeant

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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