Nityde

La réglementation du démarchage bancaire et financier

Par Nityde

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation relative au démarchage bancaire et financier
  • Connaitre les devoirs et les responsabilités des parties contractantes

Programme

1. Le champs d'application démarchage bancaire et financier

  • Définition du démarchage bancaire ou financier
  • Les raisons de la réforme
  • Les exclusions

2. L'architecture du démarchage

  • Les personnes habilitées à procéder au démarchage
  • La réalisation du démarchage dans le cadre d'un mandat
  • Articulation entre le mandat, l'apport d'affaire et le parrainage

3. La détention d'une carte de démarcheur

  • La délivrance de la carte de démarcheur
  • Les caractéristiques de la carte de démarchage

4. Les produits interdits de démarchage bancaire ou financier

  • Les produits considérés comme risqués
  • L'article L341-10 du Code monétaire et financier
  • Les instruments financiers négociés sur certains marchés

5. La déontologie du démarchage bancaire ou financier

  • Les obligations déontologiques préalables à l'acte
  • Les obligations déontologiques au cours de l'acte
  • Les obligations déontologiques postérieures à l'acte

6. Les sanctions du démarchage bancaire ou financier

  • Sanctions disciplinaires applicables
  • Sanctions pénales applicables

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