Elegia

La réforme de la copropriété (Webformation)

Par Elegia

Objectifs

  • Faire le point sur les aménagements en matière de copropriété après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967
  • Intégrer les modifications essentielles et les intégrer à sa pratique
  • Identifier les situations à risques issues de la réforme de la copropriété

Programme

Horaires : de 9h30 à 12h30

Liste des thèmes abordés au regard de la réforme de la copropriété

  • La nouvelle structure juridique de l'immeuble
  • Les aménagements au sein de l'administration de la Copropriété : syndic, conseil syndical, syndicat de copropriétaires
  • Les modifications relatives aux prises de décision en Assemblées
  • Les dispositions particulières aux petites copropriétés
  • Etc.