Nityde

La protection sociale du chef d’entreprise

Par Nityde

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement de la protection sociale du chef d’entreprise
  • Maîtriser l’articulation des régimes complémentaires avec les régimes de base
  • Appréhender la loi Madelin
  • Connaître les principaux aspects fiscaux inhérents aux cotisations et prestations

Programme

1. Rappel sur la protection sociale en France

  • Organisation
  • La suppression du RSI
  • Évolutions : La nouvelle organisation pour les indépendants

2. Champ d’application de la loi Madelin

  • Différentes organisations de l’entreprise individuelle
  • Différents statuts de TNS

3. Spécificités du contrat souscrit dans le cadre de la loi Madelin

  • Modalités de souscription
  • Modalités d’adhésion
  • Les différents types de contrat « Loi Madelin » :
    • Le contrat retraite Madelin
    • Le contrat d’assurance santé
    • Le contrat prévoyance

4. Garanties

  • Retraite
  • Prévoyance

    • Incapacité de travail
    • Invalidité
    • Décès
    • Frais de santé

5. Aspect fiscal et social des cotisations et des prestations

6. Garantie homme-clé

  • Principe
  • Fonctionnement

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  • Comprendre l’articulation de ces régimes complémentaires avec les régimes de base
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  • Connaître les conditions d'ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions
  • Intégrer les incidences concrètes de la loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application.
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