Nityde

La protection sociale des professions libérales

Par Nityde

Objectifs

  • Connaître la protection sociale des professions libérales
  • Comprendre l’articulation de ces régimes complémentaires avec les régimes de base

Programme

1. Rappel sur la protection sociale en France

  • Organisation
  • Les différents régimes de bases des professions libérales

2. Champ d’application de la loi Madelin

  • Différentes organisations de l’entreprise individuelle
  • Différents statuts de TNS

3. Spécificités du contrat souscrit dans le cadre de la loi Madelin

  • Modalités de souscription
  • Modalités d’adhésion

4. Garanties

  • Retraite
  • Prévoyance

    • Incapacité de travail
    • Invalidité
    • Décès
    • Frais de santé

5. Aspect fiscal et social des cotisations et des prestations

6. Garantie homme-clé

Méthodes pédagogiques : Diaporama power point (synthétique/imagé/animé/carte mentale) en support ou Prezi. Livret de cas pratiques, exercice CAB (en synthèse aux garanties), et, jeux de rôles. Livret d’animation pour le formateur (trame pour animer des activités en lien direct avec le sujet: brise glace, brainstorming, quizz, jeux : levez l’ancre : pour l’analyse des freins et des motivations ; product box : en 3 sous groupe : retraite - prévoyance – santé ; construction d’outils terrain : le graphique de la protection sociale et la fiche découverte du tns). Modèle de plan d’action Personnel.

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Quelle sont les conséquences de cette fusion sur les régimes de protection sociale complémentaire ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles dispositions organisées par l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 ?

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