Groupe Revue Fiduciaire

La protection et l'exploitation des droits d'auteur

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Valoriser et exploiter les créations intellectuelles en maîtrisant le cadre juridique de la protection et en cernant les enjeux inhérents aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Programme

1. Définition et critère de distinction d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur

  • Les différents types d’œuvres et les cas spécifiques des œuvres collectives, dérivée, …
  • Les idées et les concepts : peut-on les protéger ?
  • Qui bénéficie des droits d’auteur ?
  • Le cas particulier des créations des salariés
  • Savoir reconnaître les droits voisins du droit d'auteur

2. Les prérogatives conférées par le droit d'auteur

  • Le droit moral et les droits patrimoniaux
  • La durée des droits
  • Les exceptions légales à la contrefaçon : copie privée, citation, cercle de famille…
  • Illustrations à partir de la jurisprudence récente

3. Exploitation et défense d’une œuvre protégée par le droit d'auteur

  • Les modes d’exploitation : exploitation directe, contrat de cession, …
  • La cession des droits et la rémunération de l'auteur
  • Le contrat de cession : maîtriser les clauses sensibles

4. Savoir optimiser la protection de ses droits

  • Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures : intérêt ?
  • Les dispositifs de protection technique

5. Réagir efficacement aux contrefaçons et au piratage

  • Savoir identifier les actes répréhensibles
  • Agir dans les délais
  • Agir efficacement en contrefaçon de droits d’auteur
  • Les impacts procéduraux liés aux spécificités du numérique

6. Les bases de données

  • La dualité des techniques de protection droits de l’auteur /droits du producteur
  • État des lieux de la jurisprudence

7. Le cas particulier des logiciels

  • Le régime de protection des logiciels par le droit d’auteur
  • Droit d'auteur et brevet : les critères de choix de la protection adaptée
  • Le cas particulier des logiciels libres

8. Droit d'auteur dans la société de l'information et impact de la révolution Internet

  • Le régime des liens hypertextes
  • Comment faire respecter son droit à l'étranger ?
  • Les personnes responsables : qui poursuivre ?
  • Le droit d'auteur (loi DADVSI, loi HADOPI...)
  • Les nouvelles exceptions et la conciliation avec les mesures techniques de protection

CAS PRATIQUE :

  • Qualification d’une œuvre et des droits associés, preuve des droits d’auteur en France, l’atteinte à un droit d’auteur sur l’Internet

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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