Groupe Revue Fiduciaire

La pratique des obligations douanières

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser et non subir les procédures douanières en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux

Programme

1. Le dédouanement : les pièces maîtresses

  • Le classement tarifaire
  • L’origine des produits : la distinction origine économique/douanière/préférentielle/de droit commun et preuves
  • La valeur en douane: détermination et enjeux fiscaux
  • Le paiement des droits de douanes et taxes
  • Le DAU 2007 et les documents d’accompagnement

2. La valeur transactionnelle et les méthodes de « substitution

  • Les méthodes comparatives
  • Les méthodes déductives
  • La méthode calculée
  • La méthode dite de dernier recours

3. Les incoterms

  • La déclaration en douane et les incoterms
  • La structure des coûts et incoterms /liquidation douanière

4. Les régimes douaniers: choisir le régime adéquat

  • Les régimes définitifs
  • Les régimes économiques
  • Les régimes de transit

5. Les différentes procédures de dédouanement

  • Procédures simplifiées
  • Point sur DELTA et évolution des procédures
  • Statut OEA

6. La DEB

  • Les obligations déclaratives
  • Analyse d’une DEB

7. Perspective

  • La suppression du DAU
  • Vers le tout électronique

CAS PRATIQUE :

  • Mise en application de la procédure de dédouanement et déterminer la valeur en douane à partir de différentes hypothèse

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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Ce grand rendez-vous annuel fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et d’éminents praticiens.

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