Comundi

La pratique des contrats

Par Comundi

Objectifs

  • Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats français et internationaux
  • Perfectionner la rédaction des clauses contractuelles
  • Intégrer les évolutions apportées par la Réforme du droit des contrats
  • Appréhender les risques et les éventuels litiges découlant d’un contrat

Programme

1ère journée

SECURISER LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DES CONTRATS

Introduction

  • Rappel des principes de base du droit des contrats
  • L’impact de la réforme du droit des contrats

1. Sécuriser la négociation et les pourparlers

  • Démarrer les négociations (bonne foi, information précontractuelle, confidentialité et responsabilité en cas de rupture des pourparlers)
  • L’importance des négociations (offre et acceptation, conflit d’intérêts et représentation par le même mandataire)
  • La rencontre de volontés sur des conditions générales
  • La date et le lieu de formation du contrat
  • Les effets du silence
  • Le délai de réflexion et le délai de rétractation

2. Sécuriser la rédaction des contrats

  • Mesurer l’impact juridique, commercial et financier des clauses contractuelles
  • L’impact juridique : les nullités et les restitutions
  • L’impact commercial : l’abus de dépendance
  • L’impact financier: la révision du prix

3. Rédiger un contrat clause par clause

  • Les clauses relatives à la durée du contrat
  • Les clauses de limitation de responsabilité
  • Les clauses relatives au prix
  • Les clauses relatives à la circulation du contrat
  • Les clauses pénales
  • Les clauses de force majeure
  • L’imprévision

2ème journée

LA PRATIQUE DES PRINCIPAUX CONTRATS D’AFFAIRE EN DROIT FRANÇAIS

1. Le contrat de vente

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

2. Le contrat d’entreprise

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

3. Les contrats de distribution

  • Les principes
  • Rédaction du Document d’Information Précontractuelle

4. Le contrat d’agent commercial

  • Les principes
  • Mandat d’intérêt commun et indemnité de révocation
  • Rédaction et modèle de contrat
  • Focus sur la convention de délégation de gestion (assurances)

LA PRATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

1. Apprécier le contexte international et l’environnement juridique des affaires

  • Le contexte international et ses conséquences éventuelles sur le contrat
  • L’environnement juridique des affaires
  • Les points de vigilance lors des négociations

2. Maîtriser la rédaction du contrat international

  • Les clauses structurant le cadre contractuel
  • Les clauses aux implications financières et commerciales

LES IMPLICATIONS DU RGPD SUR LES CONTRATS

1. Rappel des principes et obligations essentiels du RGPD

2. Négociation et rédaction des contrats

Pédagogie

  • Exposés suivis de question-réponses et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique
  • Etudes de cas détaillées pour analyser les principales clauses contractuelles
  • Quiz de validation des acquis et débriefing collectif

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Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2020Par Elegia

La fin de l'année 2019 amorce le début d'une nouvelle ère pour 2020, avec l'adoption par la Cour de cassation de normes de rédaction novatrices de toutes ses décisions. Le style des arrêts en sera plus direct, les parties clairement identifiées en trois grands axes (faits/procédures/ examen des moyens et dispositif) et la motivation enrichie dans l'hypothèse d'arrêts de principe, de revirement de jurisprudence ou encore de contrôle de la proportionnalité. En outre, la Cour s'est dotée d'une doctrine du contrôle de conventionalité au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette réforme permettra au justiciable d'avoir une plus grande lisibilité des décisions rendues par la Cour de cassation et devrait permettre de clarifier de nombreux points, objet de controverse. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. Dans ce contexte, il est utile et particulièrement instructif de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner de manière plus compréhensible les incidences pratiques. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Mercredi 13 mai 2020 ou le Jeudi 19 novembre 2020, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – Professeurs, Magistrats et Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...
Groupe Revue Fiduciaire
Droit des contrats niveau 2Par Groupe Revue Fiduciaire

Savoir mener des négociations contractuelles et rédiger des clauses efficaces pour s’engager ou engager son entreprise/son client en connaissance de cause

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