Comundi

La pratique des contrats

Par Comundi

Objectifs

  • Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats français et internationaux
  • Perfectionner la rédaction des clauses contractuelles
  • Intégrer les évolutions apportées par la Réforme du droit des contrats
  • Appréhender les risques et les éventuels litiges découlant d’un contrat

Programme

1ère journée

SECURISER LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DES CONTRATS

Introduction

  • Rappel des principes de base du droit des contrats
  • L’impact de la réforme du droit des contrats

1. Sécuriser la négociation et les pourparlers

  • Démarrer les négociations (bonne foi, information précontractuelle, confidentialité et responsabilité en cas de rupture des pourparlers)
  • L’importance des négociations (offre et acceptation, conflit d’intérêts et représentation par le même mandataire)
  • La rencontre de volontés sur des conditions générales
  • La date et le lieu de formation du contrat
  • Les effets du silence
  • Le délai de réflexion et le délai de rétractation

2. Sécuriser la rédaction des contrats

  • Mesurer l’impact juridique, commercial et financier des clauses contractuelles
  • L’impact juridique : les nullités et les restitutions
  • L’impact commercial : l’abus de dépendance
  • L’impact financier: la révision du prix

3. Rédiger un contrat clause par clause

  • Les clauses relatives à la durée du contrat
  • Les clauses de limitation de responsabilité
  • Les clauses relatives au prix
  • Les clauses relatives à la circulation du contrat
  • Les clauses pénales
  • Les clauses de force majeure
  • L’imprévision

2ème journée

LA PRATIQUE DES PRINCIPAUX CONTRATS D’AFFAIRE EN DROIT FRANÇAIS

1. Le contrat de vente

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

2. Le contrat d’entreprise

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

3. Les contrats de distribution

  • Les principes
  • Rédaction du Document d’Information Précontractuelle

4. Le contrat d’agent commercial

  • Les principes
  • Mandat d’intérêt commun et indemnité de révocation
  • Rédaction et modèle de contrat
  • Focus sur la convention de délégation de gestion (assurances)

LA PRATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

1. Apprécier le contexte international et l’environnement juridique des affaires

  • Le contexte international et ses conséquences éventuelles sur le contrat
  • L’environnement juridique des affaires
  • Les points de vigilance lors des négociations

2. Maîtriser la rédaction du contrat international

  • Les clauses structurant le cadre contractuel
  • Les clauses aux implications financières et commerciales

LES IMPLICATIONS DU RGPD SUR LES CONTRATS

1. Rappel des principes et obligations essentiels du RGPD

2. Négociation et rédaction des contrats

Pédagogie

  • Etudes de cas détaillées pour analyser les principales clauses contractuelles
  • Quiz de validation des acquis et débriefing collectif

Formations de la même catégories (5)

Tanit Formation
Catalogue elearningPar Tanit Formation
  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...