Comundi

La pratique des contrats

Par Comundi

Objectifs

  • Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats français et internationaux
  • Perfectionner la rédaction des clauses contractuelles
  • Intégrer les évolutions apportées par la Réforme du droit des contrats
  • Appréhender les risques et les éventuels litiges découlant d’un contrat

Programme

1ère journée

SECURISER LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DES CONTRATS

Introduction

  • Rappel des principes de base du droit des contrats
  • L’impact de la réforme du droit des contrats

1. Sécuriser la négociation et les pourparlers

  • Démarrer les négociations (bonne foi, information précontractuelle, confidentialité et responsabilité en cas de rupture des pourparlers)
  • L’importance des négociations (offre et acceptation, conflit d’intérêts et représentation par le même mandataire)
  • La rencontre de volontés sur des conditions générales
  • La date et le lieu de formation du contrat
  • Les effets du silence
  • Le délai de réflexion et le délai de rétractation

2. Sécuriser la rédaction des contrats

  • Mesurer l’impact juridique, commercial et financier des clauses contractuelles
  • L’impact juridique : les nullités et les restitutions
  • L’impact commercial : l’abus de dépendance
  • L’impact financier: la révision du prix

3. Rédiger un contrat clause par clause

  • Les clauses relatives à la durée du contrat
  • Les clauses de limitation de responsabilité
  • Les clauses relatives au prix
  • Les clauses relatives à la circulation du contrat
  • Les clauses pénales
  • Les clauses de force majeure
  • L’imprévision

2ème journée

LA PRATIQUE DES PRINCIPAUX CONTRATS D’AFFAIRE EN DROIT FRANÇAIS

1. Le contrat de vente

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

2. Le contrat d’entreprise

  • Les principes
  • Rédaction des clauses spécifiques

3. Les contrats de distribution

  • Les principes
  • Rédaction du Document d’Information Précontractuelle

4. Le contrat d’agent commercial

  • Les principes
  • Mandat d’intérêt commun et indemnité de révocation
  • Rédaction et modèle de contrat
  • Focus sur la convention de délégation de gestion (assurances)

LA PRATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

1. Apprécier le contexte international et l’environnement juridique des affaires

  • Le contexte international et ses conséquences éventuelles sur le contrat
  • L’environnement juridique des affaires
  • Les points de vigilance lors des négociations

2. Maîtriser la rédaction du contrat international

  • Les clauses structurant le cadre contractuel
  • Les clauses aux implications financières et commerciales

LES IMPLICATIONS DU RGPD SUR LES CONTRATS

1. Rappel des principes et obligations essentiels du RGPD

2. Négociation et rédaction des contrats

Pédagogie

  • Exposés suivis de question-réponses et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques.
  • Remise d'un support pédagogique
  • Etudes de cas détaillées pour analyser les principales clauses contractuelles
  • Quiz de validation des acquis et débriefing collectif

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