Demos

La Pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)

Par Demos

Objectifs

  • maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)
  • connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
  • connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
  • télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane

Programme

Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire

Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations

Le cadre réglementaire de la DEB

Bases juridiques
Champ d'application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence

Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir

Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA

Etablir la DEB

Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai

Régimes spécifiques

Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité

Les prestations de services

La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)

Régularisations commerciales et DEB de correction

Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction

La transmission de la DEB

Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)

Le contentieux

Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)

Pédagogie

Cas concrets, déclaration d'une DEB sur le site Prodouane, en mode simulation
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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