Lamy Formation

La paie du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Bien distinguer temps travaillé et temps payé
  • Appliquer concrètement les règles issues des conventions collectives et des accords de la branche de sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
  • Résoudre les difficultés liées à l'établissement de la paie des salariés absents
  • Vérifier la régularité de vos pratiques de paie

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

La prise en compte du contexte conventionnel

  • L'inventaire des textes de branche étendus et agréés
  • L'articulation avec les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
  • La place particulière des usages
  • La prise en compte des dispositions des contrats de travail

Les formalités obligatoires auprès des salariés

  • Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie
  • Les informations particulières relatives au temps de travail sur le bulletin de paie ou en annexe (repos compensateurs, jours de repos, )
  • L'annexe des représentants du personnel

La définition conventionnelle du temps de travail

  • Les notions de temps de travail effectif ou assimilé
  • La rémunération du travail de nuit
  • Les règles de rémunération des temps d'habillage et des temps de trajet
  • L'indemnisation des astreintes et les conséquences paie des interventions
  • Les modalités d'application au forfait annuel en jours

Connaître les éléments fixes de la rémunération mensuelle

  • Distinguer les notions de mensualisation ou de lissage de la rémunération
  • Les conventions de forfait en heure (hebdomadaire, mensuelles, annuelle)
  • Le paiement du forfait annuel en jours
  • Le cas particulier du temps partiel thérapeutique

Payer la rémunération des éléments variables en fonction de l'organisation du temps de travail

  • Les heures supplémentaires des salariés à temps plein
  • Les heures complémentaires du temps partiel
  • Le conditions des avenants temporaires au contrat à temps partiel
  • Les jours supplémentaires du forfait annuel en jours
  • La distinction du compteur temps et du compteur paie
  • Les majorations pour travail le dimanche et les jours fériés
  • Les retenues sur salaire pour absence selon l'aménagement du temps de travail
  • La rémunération de l'entrée en cours d'année (annualisation, jours de RTT, forfait annuel en jours)

Sécuriser le calculer du solde de tout compte

  • Les conséquences des années incomplètes : le compte individuel de compensation en heures ou en jours
  • L'indemnisation compensatrice des repos non pris (repos compensateurs, jours de RTT, compte-épargne temps)
  • Cas pratiques: chaque point sera mis en application par des exercices d'application
  • L'application en paie des conventions collectives et des accords de branche du secteur :
  • Accord du 1er avril 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail + avenant du 19 mars 2007 + avenant du 25 février 2009
  • Accord du 3 avril 2001 relatif au temps partiel modulé
  • Accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit + avenant du 19 avril 2007
  • Accord du 22 avril 2005 relatif aux astreintes
  • Accord de branche du 22 novembre 2013 relatif au temps partiel

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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