Nityde

La loi Sapin II

Par Nityde

Objectifs

  • Comprendre les nouvelles obligations issues de la réforme
  • Identifier les pouvoirs de la nouvelle agence française anticorruption (AFA)
  • Appréhender les obligations des entreprises

Programme

1. Un renforcement de la transparence

  • Origine de la réforme
  • Champ d’application de la loi Sapin II
  • Nouvelle Agence Française anti-corruption (AFA) : Rôle et moyens d’action
  • Les différents types de lanceurs d’alerte et l’encadrement prévu par la loi Sapin II.

2. Lutte contre la corruption et compliance

  • Mise en œuvre d’un programme de conformité : les obligations des entreprises
  • Impacts sur la cartographie des risques de fraude de l’entreprise
  • Contrôles de la mise en place des programmes anticorruption
  • Mesures à mettre en place pour prévenir et détecter les faîts de corruption ou de trafic d’influence

3. Poursuites et sanctions

  • Les sanctions possibles
  • Le plan de détection au sein de l’entreprise et sa prise en compte par la Nouvelle Agence

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