Groupe Revue Fiduciaire

La gestion fiscale des flux financiers transfrontaliers en pratique

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser le traitement fiscal et les obligations déclaratives applicables aux flux financiers internationaux mais aussi en connaître les risques fiscaux inhérents afin de mieux les contourner

Programme

1. Dividendes et autres distributions

  • Les distributions irrégulières ou officieuses
  • Les distributions à des associés étrangers
  • Avantages fiscaux inhérents aux distributions
  • Distribution au profit d'une personne morale transparente
  • Optimisation liée au régime société mère

2. Les subventions intra-groupe

  • Définition des subventions intra-groupe
  • Abandon de créances et subvention
  • Les enjeux de la distinction subvention à caractère financier/ commercial
  • Les subventions sous intégration fiscale
  • Les impacts TVA

3. Les redevances et commissions

4. L'optimisation par les prix de transfert et la facturation des frais communs de groupe

  • Facturation des « management fees »
  • Risques liés à l'optimisation fiscale
  • Affectation des frais communs et la clé de répartition des frais communs
  • Nature des services pouvant être facturés
  • Méthodes de facturation des services intragroupe

5. Maîtriser les dispositifs anti-évasion fiscale

  • Analyse commentée des articles 57, 209 B et 238 A du CGI
  • Les règles de sous-capitalisation

6. La pratique des retenues à la source de A à Z

  • Champ d’application et taux
  • L’imputation des crédits d'impôt : modalités et limites
  • Les obligations déclaratives internes et conventionnelles : enjeux fiscaux et sanctions

CAS PRATIQUE :

  • Analyse commentée de différents flux financiers sur la base de différents schémas suivi d’exemples de pratiques à éviter

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Formations de la même catégories (5)

Lamy Formation
Sécurisez vos délocalisationsPar Lamy Formation
  • Acquérir les méthodes et procédures de délocalisation
  • Anticiper les obligations liées aux délocalisations partielles et totales
  • Mettre en place une stratégie sociale adaptée
EFE
Panorama fiscal internationalPar EFE

La 6ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale.
Les 12 derniers mois ont été marqués par des évènements extraordinaires, COVID et fin de la période transitoire concernant le brexit. Loin de tarir l’activité jurisprudentielle sur la fiscalité des entreprises celle -ci s’est renforcée à l’international et particulièrement en matière européenne. La journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et vous proposer des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.
Ce grand rendez-vous annuel fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et d’éminents praticiens.

Groupe Revue Fiduciaire
La pratique des obligations douanièresPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Maîtriser et non subir les procédures douanières en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux
EFE
Prix de transfertPar EFE

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.