CFPB

La gestion du patrimoine des personnes vulnérables

Par CFPB

Objectifs

  • Connaître les différents régimes d'incapacité et les droits inhérents à chacun d'eux
  • Gérer et optimiser les biens d'un mineur dans un environnement complexe : divorce, handicap, famille recomposée
  • Engager le devoir de conseil en respectant les mesures légales de protection
  • Intégrer les modalités et les règles de succession du patrimoine vers une personne vulnérable
  • Proposer des solutions adaptées : placements bancaires, assurance-vie, transmission via la SCI

Programme

JOUR 1

Le cadre légal : la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités

* Les différents régimes de protection juridique depuis la loi du 5 mars 2007
* Le décret du 28 décembre 2008 sur les actes concernant le patrimoine des incapables : une nouveauté à s’approprier

Les aspects patrimoniaux : anticipation et gestion

* Réduire le coût de la transmission à une personne vulnérable et les autres aspects fiscaux des incapacités
* Recours à l’assurance-vie et à la prévoyance
* Les libéralités au profit des personnes vulnérables
* L’utilisation de la société civile comme moyen de contournement et d’anticipation de l’incapacité
* Les mandats
* La gestion du patrimoine immobilier de l’incapable
* Les libéralités au nom de la personne vulnérable
* La récupération des aides sociales

Pédagogie

  • Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées
  • Bénéficier d’une formation alliant technique et cas pratiques.

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  • Comprendre la logique d’actualisation
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  • Identifier et recueillir les informations nécessaires à l'analyse d'une situation patrimoniale
  • Définir les objectifs de son client avec lui
  • Savoir structurer son analyse et construire une solution idoine
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CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINEPar Ifpass

En partenariat avec CGPC, le titre Conseiller en gestion de patrimoine développe une approche globale du patrimoine de ses clients. Ses activités de Conseiller en Gestion de Patrimoine sont centrées sur :

  • L’audit patrimonial d’un client
  • L’analyse de la situation patrimoniale
  • L’expertise en conseils de stratégie patrimoniale
  • Le suivi et développement de la clientèle
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  • Passer à la pratique sur des cas réels
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La gestion du patrimoine des personnes vulnérablesPar CFPB

Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées et leur proposer des solutions adaptées.