CFPB

La gestion du patrimoine des personnes vulnérables

Par CFPB

Objectifs

  • Connaître les différents régimes d'incapacité et les droits inhérents à chacun d'eux
  • Gérer et optimiser les biens d'un mineur dans un environnement complexe : divorce, handicap, famille recomposée
  • Engager le devoir de conseil en respectant les mesures légales de protection
  • Intégrer les modalités et les règles de succession du patrimoine vers une personne vulnérable
  • Proposer des solutions adaptées : placements bancaires, assurance-vie, transmission via la SCI

Programme

JOUR 1

Le cadre légal : la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités

* Les différents régimes de protection juridique depuis la loi du 5 mars 2007
* Le décret du 28 décembre 2008 sur les actes concernant le patrimoine des incapables : une nouveauté à s’approprier

Les aspects patrimoniaux : anticipation et gestion

* Réduire le coût de la transmission à une personne vulnérable et les autres aspects fiscaux des incapacités
* Recours à l’assurance-vie et à la prévoyance
* Les libéralités au profit des personnes vulnérables
* L’utilisation de la société civile comme moyen de contournement et d’anticipation de l’incapacité
* Les mandats
* La gestion du patrimoine immobilier de l’incapable
* Les libéralités au nom de la personne vulnérable
* La récupération des aides sociales

Pédagogie

  • Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées
  • Bénéficier d’une formation alliant technique et cas pratiques.

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  • Savoir conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
  • Maîtriser le parcours client et rester conforme en toutes circonstances
  • Mettre en œuvre une méthodologie pour détecter les écarts entre les attentes et besoins et les allocations en épargne financière
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  • Identifier les stratégies élémentaires pour favoriser la protection du conjoint ou de tiers
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En partenariat avec CGPC, le titre Conseiller en gestion de patrimoine développe une approche globale du patrimoine de ses clients. Ses activités de Conseiller en Gestion de Patrimoine sont centrées sur :

  • L’audit patrimonial d’un client
  • L’analyse de la situation patrimoniale
  • L’expertise en conseils de stratégie patrimoniale
  • Le suivi et développement de la clientèle

−− Conseiller clientèle gestion privée
−− Conseiller patrimonial
−− Conseiller en gestion de patrimoine
−− Expert patrimonial

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La gestion du patrimoine des personnes vulnérablesPar CFPB

Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées et leur proposer des solutions adaptées.