Groupe Revue Fiduciaire

La gestion des conventions réglementées

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, offre une expertise pointue aux participants pour l’identification des conventions concernées et leur régularisation.

Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans, le formateur a pu développer des solutions concrètes adaptées aux situations rencontrées. Il apportera ainsi son expertise en interagissant avec les participants.

Programme

OBJECTIFS

  • Identifier les conventions soumises à la procédure de contrôle ou d'approbation
  • Maîtriser la pratique des conventions réglementées
  • Savoir prévenir toute convention interdite

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Maîtriser les risques en relation avec les conventions réglementées
  • Sécuriser les conventions existantes de l’entreprise
  • Limiter le risque contentieux
  • Identifier les conventions soumises à une procédure particulière

CAS PRATIQUE :

  • À travers des mises en situation et des cas pratiques, les participants traiteront les points suivants :

I/ Comment identifier une convention réglementée

• Etude de la typologie des conventions libres

• Identification des conventions interdites : cautions, avals et garanties, rémunération des dirigeants

• Cas pratique : gestion des conventions reconduites tacitement

II/ Application particulière de la règlementation dans les groupes de sociétés

• Les critères de surveillance selon l’identité du cocontractant et la nature des opérations concernées

• Les cas particuliers (régime spécifique et conventions sensibles)

III/ La procédure d’autorisation des conventions réglementées à suivre pas à pas

• L’information obligatoire de l'organe de gestion

• Le contenu du rapport spécial des commissaires aux comptes

• L’organisation du vote incontournable en assemblée générale

• Cas pratique : Que faire en cas de découverte de conventions réglementées qui non pas été soumises à la procédure les exercices précédents ?

• Cas pratique : Que faire en cas de refus d'autorisation d'une convention réglementée ?

IV/ Les spécificités selon la forme sociétaire des structures des participants

• Les particularismes des sociétés de capitaux : SA et SAS

• Les règles des sociétés de personnes SARL

• Particularité des sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) dont le dirigeant est associé unique

V/ Conséquences civiles, pénales et fiscales des conventions irrégulières

• En cas de défaut d’autorisation préalable

• En cas de non-respect des autres étapes de la procédure

Pédagogie

  • S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des types de conventions qui peuvent être conclues dans l’entreprise et une approche pratique selon le domaine d’activité des participants, la forme sociétale de la structure des participants et les types de conventions qu’ils peuvent rencontrer.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Formations de la même catégories (5)

Lamy Formation
Réussir et sécuriser ses opérations de cessionsPar Lamy Formation
  • Acquérir une vision globale d'un processus d'acquisition / cession
  • Appréhender les facteurs de succès et les contraintes à anticiper à l'aune des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et des pratiques de marché
Francis Lefebvre Formation
Délégations de pouvoirsPar Francis Lefebvre Formation
Protéger efficacement l'entreprise, ses salariés et ses dirigeants
Elegia
Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon »Par Elegia

La formation ELEGIA sur les opérations de capital : augmentations, réductions et opérations d'accordéon, permet d'organiser et de suivre avec méthode chacune des opérations réalisées et d'accomplir les formalités légales afférentes. A la lumière des réformes de ces dernières années, nombreuses en la matière (PACTE, SOILIHI), les partipants intègrent dans leurs pratique les évolutions majeures.

Demos
Maîtriser le Droit des Sociétés - NExT Digital coachéPar Demos
  • comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales au regard de l'actualité législative et notamment de la loi Macron du 6 août 2015, ses décrets d'application et l'ordonnance du 10 février 2016
Dalloz
Création de société aux États-Unis et au Royaume-Uni : aspects juridiques et financiersPar Dalloz

La mondialisation de l'économie et des échanges passe par la création de sociétés et filiales à l'étranger. S'implanter aux États-Unis ou au Royaume-Uni ne s'improvise pas et suppose de connaître au préalable les bases du droit des sociétés anglo-américain ainsi que les opportunités et difficultés liées à cette installation.

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.