Demos

La Fonction Conformité au sein des Etablissements de Crédit

Par Demos

Objectifs

  • connaître le périmètre et le positionnement de la fonction conformité
  • connaître et maîtriser les notions de conformité, de déontologie et de contrôle
  • appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière

Programme

Evolutions de la réglementation bancaire

Activités bancaires et crises financières
Vers une régulation internationale
Accords Bâle I /Bâle II /Bâle III : grands principes
Directives européennes
Régulateurs européens et français
Rappels en matière juridique

Réglementation prudentielle : les nouveaux textes de référence

Code monétaire et financier
Règlement 97/02 et arrêté du 3/11/2013
Principes du règlement général de l’AMF
Les textes français et internationaux clés

Supervision bancaire

La supervision européenne
Le superviseur français, ACPR :
- rôle d’agrément
- rôle de contrôle permanent
- rôle de contrôle périodique
Protection des intérêts de la clientèle
Sanctions et amendes
Relations entre la banque et l’ACPR

Dispositif de contrôle interne en France

Principes de gouvernance
Dispositif de contrôle à 3 niveaux
Les catégories de risques réglementaires
Les risques de non-conformité
La mesure et la surveillance des risques
Spécificités pour les filiales et succursales de groupes internationaux

Missions préventives de la conformité

Veille réglementaire
Adaptation des procédures de la banque
Formation et sensibilisation
Nouveaux produits et nouvelles activités
Externalisation d’activités
Déontologie
Réglementations liées à la CNIL
Alertes et dysfonctionnements
Suivi des actions correctives
Rôle par rapport aux autres risques

Missions liées à la protection de la clientèle

Surveillance de la communication externe
Adéquation de l’offre et conseil aux clients
Traitement des réclamations clients

Missions liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Principes de la réglementation et rôle de Tracfin
KYC, classification, surveillance et déclarations de soupçon
Surveillance des embargos
Rappels de bonnes pratiques

Le contrôle permanent de laconformité des opérations

Cartographie des risques et dispositif cible
Contrôles de 1er niveau
Contrôles de 2nd niveau

Principaux reportings réglementaires
Communication avec l’exécutif et l’organe de surveillance
Aperçu des dernières évolutions réglementaires
Exemples et cas pratiques

Pédagogie

Réalisation de plusieurs études de cas
Prise en compte des dernières évolutions réglementaires
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

Formations de la même catégories (5)

Les Echos Formation
La réforme Solvabilité 2Par Les Echos Formation
  • Définir les étapes concrètes à franchir avant 2016 pour être conforme aux exigences de la réforme Solvabilité II
  • Anticiper les conséquences de la réforme sur les pratiques et les outils de gestion des risques dans l’Assurance
  • Analyser l’intérêt et organiser la mise en place d’un modèle interne
  • Disposer de retours d’expérience et de bonnes pratiques de place
Afges
Panorama des mesures réponses de l’EBA à la crise COVID -19Par Afges
  • Avoir une vision d’ensemble des mesures réponses de l’EBA à la crise covid -19cquérir une compréhension d’ensemble de l’essentiel du dispositif Bâle III.
  • Connaitre les conditions d’application, le calendrier d’implémentation de ces mesures.
  • Situer les enjeux et les impacts de ces mesures.
  • Avoir un aperçu de la feuille de route d’implémentation.
Francis Lefebvre Formation
Les fondamentaux du droit bancairePar Francis Lefebvre Formation
Approche juridique de l?encadrement des activités bancaires et financières en France
Nityde
Devoirs et Responsabilités du banquierPar Nityde
  • Mieux comprendre l'environnement réglementaire
  • Appréhender les devoirs et obligations du banquier auprès de ses clients
  • Etre en mesure d'identifier les différents types de responsabilités inhérentes à son activité
  • Prendre conscience de l'étendue des obligations du banquier
Ifpass
Intermédiaire et lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorismePar Ifpass
  • Comprendre les principales notions juridiques de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Adapter et mettre en pratique les principes de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme