La fiscalité pour les comptables

Fort de sa double compétence d’avocat spécialiste incontournable de la fiscalité des entreprises, et d’enseignant expérimenté, le formateur aborde de manière très pratique les fondamentaux de la fiscalité pour que les participants puissent aisément mettre en place les mécanismes fiscaux dans leur entreprise à l’issus du stage.

OBJECTIFS

• Maîtriser les fondamentaux en fiscalité de l’entreprise
• Mettre en place les mécanismes fiscaux
• Assurer sa veille métier et sécuriser ses pratiques en matière fiscale

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Souscrire des déclarations fiscales
• Vérifier les déclarations fiscales souscrites dans l’entreprise
• Anticiper un contrôle fiscal
• Identifier et traiter les principaux impôts de l’entreprise

CAS PRATIQUE :

• À travers des nombreux exercices d’application les participants traiteront des points suivants :

I/ Impôt sur les sociétés

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal :

• Maîtriser les règles de détermination du résultat fiscal

La gestion des déficits et le calcul de l’IS, établir les états correspondants

• Mise en oeuvre dans le cadre d’un cas pratique

II/ Maîtriser les grands principes de la tva

Territorialité des livraisons de biens et des prestations de services, le droit à déduction, conditions de fond et de forme, calcul des coefficients, présentation des déclarations CA3, DEB et DES, les règles de facturation mentions obligatoires et sanctions

• Cas pratique au travers d’un quiz

III/ La contribution économique territoriale (CET)

Les composantes de la CET : CFE et CVAE

• Bases imposables
• Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• Les obligations déclaratives, les délais et les sanctions
• Cas pratique : déterminer la valeur ajoutée d’une entreprise et le montant de la CVAE à acquitter

IV/ Le contrôle fiscal de l’entreprise

• Connaître les différents contrôles possibles, les prérogatives de l’Administration fiscale et droits du contribuable
• Savoir anticiper un contrôle

• La formation est basée sur une alternance entre rappel des principes et des cas pratiques illustrées par de nombreux exemples tirés de l’expérience professionnelle du formateur. La mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels faisant l’objet d’une correction collective l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.