CFPB

La fiscalité des valeurs mobilières

Par CFPB

Objectifs

  • Maîtriser l'imposition des revenus des valeurs et capitaux mobiliers
  • Analyser les conséquences fiscales de l’option globale pour le barème progressif
  • Appréhender la fiscalité des plus-values de cession des valeurs mobilières
  • Effectuer les rapprochements avec l'IFU

Programme

JOUR 1

Fiscalité des valeurs mobilières en droit interne

Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

  • Dividendes
    • Définition
    • Modalités d'imposition : PFU ou option globale pour le barème
  • Intérêts d'obligations et autres revenus de créance
    • Modalités d'imposition : PFU ou option globale pour le barème
  • OPCVM
    • SICAV
    • FCP
    • Produits spécifiques : FCPR/FCPI
  • Contrat de capitalisation/assurance-vie
  • Plan d'épargne
    • PEA
    • PEE

Fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières

  • Cas d'imposition
    • Notion de mutation à titre onéreux
    • Cas de sursis d'imposition
  • Détermination de la plus-value
    • Définition du prix de vente
    • Définition du prix d'acquisition
  • Imposition de la plus-value
    • PFU ou option globale pour le barème, abattement pour durée de détention
    • Cas particulier des investisseurs dirigeants
  • Cas d'exonération
    • PEA
  • Cas particuliers
    • Démembrement des titres avant cession
    • Imposition des stock-options
  • Fiscalité des produits structurés
    • Revenus ou plus-values ?

JOUR 2

Fiscalité des valeurs mobilières en droit fiscal international

Revenus et plus-values de source française perçus par un non-résident

  • Retenues à la source prévues par le droit français
    • Cas des revenus
    • Cas des plus-values
  • Application des conventions internationales

Revenus et plus-values de source étrangère perçus par un résident français

  • Principe d'imposition en France
  • Méthode pour éviter les doubles impositions
    • Crédit d'impôt
    • Taux effectif d'imposition
  • Obligations déclaratives particulières

Cas particulier : revenus et plus-values réalisés dans le cadre d'un trust

  • Présentation du mécanisme du trust
  • Règles d'imposition prévues par le droit français
  • Application des conventions fiscales internationales

Pédagogie

  • Une formation organisée autour de cas pratiques et de l’exploitation de la liasse fiscale.

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