Groupe Revue Fiduciaire

La fiscalité des revenus mobiliers et du patrimoine

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les subtilités de la fiscalité des revenus d’activité et du patrimoine pour délivrer le conseil le plus adapté et le plus sécurisé à son client
  • Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales
  • Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux

Programme

1. L’essentiel de la fiscalité des revenus mobiliers, et des plus- ou moins-values mobilières

  • La fiscalité de l’épargne
  • La fiscalité des valeurs mobilières :
  • Les exonérations
  • L’option pour le prélèvement libératoire
  • Les opérations d’échange

2. Les essentiels de la fiscalité immobilière à maîtriser

  • Les droits de mutation : champ d’applications, montant, formalités
  • La TVA immobilière : champ d’application taux
  • La détermination d’un revenu ou d’un déficit foncier
  • L’amortissement immobilier : champ d’application et modalités (exemples chiffrés)
  • Plus-values immobilières : les modalités d’imposition, les exonérations applicables, les formalités déclaratives
  • Le cas particulier des loueurs en meublés professionnels
  • Les différents produits immobiliers : analyse comparative à partir d’un tableau synoptique

3. Les fondamentaux de la fiscalité des revenus de source étrangère

  • Les clauses des types des conventions internationales à maîtriser
  • La détermination du domicile fiscal : définition et jurisprudence
  • Le principe de la retenue à la source et les principaux taux en Europe: tableau synoptique en fonction de la nature des revenus
  • Les formalités déclaratives impératives

CAS PRATIQUE :

  • Chaque partie sera clôturée par une étude de cas récapitulative

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

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