Groupe Revue Fiduciaire

La fiscalité des placements financiers internationaux

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Sécuriser son patrimoine
  • Comprendre les conséquences fiscales des choix patrimoniaux

Programme

1. La notion de résidence fiscale

  • Les critères de droit français et internationaux
  • Incidences des conventions fiscales internationales
  • Enjeux

2. Les contours fiscaux des placements financiers internationaux

  • Savoir déterminer le lieu d’imposition
  • Les obligations déclaratives relatives aux avoirs et comptes bancaires détenus à l’étranger
  • Les revenus mobiliers de source étrangère des résidents fiscaux français
  • Savoir déterminer le lieu d’imposition
  • Les obligations déclaratives relatives aux avoirs et comptes bancaires détenus à l’étranger
  • Les revenus mobiliers de source étrangère des résidents fiscaux français
  • Les revenus de source française des non-résidents fiscaux français
  • Revenus immobiliers
  • Revenus mobiliers
  • La revente : traitement fiscal des plus-values
  • ISF des non-résidents
  • Succession des non-résidents

3. Le contrôle fiscal des revenus financiers de source étrangère

  • L’échange d’informations : les prérogatives de l’administration fiscale française
  • L’arsenal français de lutte contre l’évasion fiscale internationale
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les obligations de vigilance et déclaratives des professions réglementées

CAS PRATIQUE :

  • Application des différents points traités à partir de données factuelles

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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