Groupe Revue Fiduciaire

La fiscalité des modes complexes de détention de l'immobilier

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les techniques complexes de détention de l'immobilier

Programme

1. Les constructions et agencements réalisés par le locataire

  • Amortissement des constructions par le locataire
  • Retour des constructions dans le patrimoine du bailleur
  • Incidences de la TVA
  • Régime du bail à construction

2. Le démembrement de l'immeuble

  • Règles d'imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire de l'immeuble
  • Recours à la SCI
  • Calcul de la valeur des droits démembrés
  • Constructions réalisées par l'usufruitier
  • Amortissement de l'usufruit
  • Règles de calcul des plus-values

Risques d'abus de droit et d'actes anormal de gestion

3. Le démembrement des parts de la SCI

  • Règles d'imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire des parts
  • Répartition de l'imposition du résultat
  • Calcul de la valeur des droits démembrés
  • Amortissement de l'immeuble et amortissement de l'usufruit
  • Règles de calcul des plus-values
  • Risques d'abus de droit et d'actes anormal de gestion

4. Le crédit-bail immobilier

  • Champ d’application de la TVA (de plein droit et sur option)
  • L’imposition du crédit bailleur pendant le contrat et à la levée d’option
  • Régime fiscal du crédit-preneur aux trois périodes clés du contrat de crédit-bail
  • Régime fiscal applicable à la cession du contrat de crédit-bail ou de l’immeuble

CAS PRATIQUE :

  • Différents exemples illustrant chacune des parties

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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