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La Fiscalité des Entreprises

Par Nisop

9.3/ 10(3 avis)
La formation était adaptée à mes besoins, personnalisée et particulièrement enrichissante. Formation suivie par Isabelle S. le March 5, 2016

Public cible

Chef comptable, comptable, comptable unique et toute personne en charge du traitement de la fiscalité en entreprise.

Objectifs

  • Comprendre le système fiscal français, savoir calculer, remplir, déclarer et contrôler la TVA, la CET, les taxes assises sur les salaires, l'impôt sur les sociétés et la liasse fiscale.

Programme

Introduction à la fiscalité d'entreprise

Le système fiscal français

  • Les sources du droit fiscal
  • Les impôts directs et indirects
  • Les sources du droit fiscal
  • Les impôts directs et indirects
  • Les obligations des entreprises
  • L'organisation de l'administration fiscale

Le champ d'application de la TVA

  • La définition de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Les opérations imposables
  • La définition de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Les opérations imposables
  • Les opérations exonérées
  • Les opérations soumises partiellement

La territorialité de la TVA

  • Les opérations réalisées en France
  • Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires
  • Les opérations réalisées en France
  • Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires
  • Les exportations et les importations
  • Les règles de la TVA sur les prestations de services
  • La déclaration d'échanges de biens (DEB)
  • La déclaration européenne de services (DES)

La TVA exigible

  • La notion de fait générateur et d'exigibilité
  • Les bases imposables
  • La notion de fait générateur et d'exigibilité
  • Les bases imposables
  • La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
  • Les taux de TVA : taux normal et taux réduit

La TVA collectée et la TVA déductible

  • La TVA collectée : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA collectée
  • La TVA déductible : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA déductible

La déclaration de TVA

  • L'établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12
  • Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA 12larée
  • L'établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12
  • Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA 12larée
  • Le paiement de la TVA (TVA à payer)
  • La demande de remboursement de la TVA (crédit de TVA)

LES DECLARATIONS FISCALES COURANTES

La contribution économique territoriale (CET)

  • Le champ d'application de la CET :
  • Les activités et les personnes imposables
  • Le champ d'application de la CET :
  • Les activités et les personnes imposables
  • Les cas d'exonérations
  • Les cotisations concernées par la CET (CFE et CVAE)
  • La base de calcul de la CET
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le champ d'application de la CFE
  • Le champ d'application de la CFE
  • Le champ d'application de la CFE
  • Le champ d'application de la CFE
  • La valeur locative imposable à la CFE
  • Les immobilisations foncières imposables
  • Les cas d'exonérations
  • Les dégrèvements
  • Le taux d'imposition
  • Remplir la déclaration 1447-C et 1447-M
  • Le paiement de la CFE
  • Le contrôle de son avis d'imposition

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Le champ d'application de la CVAE
  • Les entreprises exonérées
  • Le champ d'application de la CVAE
  • Les entreprises exonérées
  • La définition de la valeur ajoutée
  • Le mode de calcul de la CVAE :
  • La détermination du chiffre d'affaires
  • La détermination de la valeur ajoutée
  • Le taux d'imposition
  • Le montant de la CVAE
  • Les dégrèvements
  • Remplir la déclaration CVAE

Les taxes assises sur les salaires

  • La taxe d'apprentissage
  • La participation à l‘effort de construction
  • La taxe d'apprentissage
  • La participation à l‘effort de construction
  • L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)
  • La formation professionnelle continue

DETERMINER LE RéSULTAT FISCAL, CALCULER L'IS ET REMPLIR LA LIASSE FISCALE

Le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés (IS)

  • La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal
  • Les réintégrations
  • La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal
  • Les réintégrations
  • Les déductions
  • L'imputation des déficits reportables
  • Le calcul de l'IS :
  • Le taux d'imposition : taux normal, taux réduit, contributions
  • Les crédits d'impôts
  • Le paiement de l'impôt
  • Les déclarations 2571 et 2572

La liasse fiscale

  • Présentation des imprimés de la liasse fiscale
  • Les imprimés de nature comptable :
  • Présentation des imprimés de la liasse fiscale
  • Les imprimés de nature comptable :
  • Le bilan (2050 et 2051)
  • Le compte de résultat (2052 et 2053)
  • Les immobilisations et les amortissements (2054 et 2055)
  • Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)
  • Les provisions (2056)
  • L'état des créances et des dettes (2057)
  • Les imprimés de nature fiscale :
  • La détermination du résultat fiscal (2058 A)
  • Les déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (2058 B)
  • Le tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (2058 C)
  • Le traitement des plus ou moins values (2059 A à 2059 D)
  • La valeur ajoutée (2059 E)
  • La composition du capital social (2059 F)
  • La déclarations 2065 des résultats

Avis clients (3)

note générale
9.3/ 10
Organisation
8.7/ 10
Animation
9.7/ 10
Contenu
9.8/ 10
Maryse M..

Suivie le January 18, 2017
Isabelle S..

La formation était adaptée à mes besoins, personnalisée et particulièrement enrichissante.

Suivie le March 5, 2016
Nathalie N..

La formatrice qui a répondu à toutes nos attentes super formation à la carte et adaptée à notre demande

Suivie le January 17, 2016