Groupe Revue Fiduciaire

La fiscalité des associations de A à Z

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Sensibiliser les participants aux différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations et leurs donateurs, et à la fiscalité éventuellement applicable

Programme

1. Introduction

  • Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif
  • Instruction fiscale applicable aux associations et loi ESS du 31 juillet 201

2. Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations

  • Rappel de la démarche préconisée par l’Administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association
  • Gestion désintéressée : rémunération des dirigeants de certaines associations ?
  • Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : franchise, sectorisation, filialisation

3. Impôt sur les sociétés, TVA et CET

  • Impôt sur les sociétés de droit commun
  • Imposition des revenus du patrimoine
  • Champ d’application de la TVA
  • Assujettissement et modalités de déduction
  • Champ d’application de la CET

4. Taxe sur les salaires

  • Principes et modalités
  • Exceptions et exonérations
  • Calcul du prorata

5. Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…)

  • Capacité juridique des associations
  • Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations
  • Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)
  • Différence avec le sponsoring
  • Réductions d’impôts mécénat

CAS PRATIQUE :

  • Opportunité d’adosser un fonds de dotation
  • Calcul de la taxe sur les salaires
  • Remplir un reçu fiscal

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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