Groupe Revue Fiduciaire

La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Assimiler les règles comptables et fiscales attachées à l'exercice d’une activité non-commerciale

Programme

1. Champ d’application des BNC

  • Les activités relevant des BNC
  • Les types de sociétés relevant des BNC

2. Les règles comptables à connaitre

  • Présentation du livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles
  • Enregistrement des opérations et élaboration de l'état de rapprochement
  • Les registres des immobilisations et des amortissements
  • La nomenclature des comptes à adopter pour les adhérents à association de gestion agréée
  • Le formalisme à respecter dans la mise en œuvre d'une comptabilité d'engagement

3. Savoir déterminer le revenu imposable

  • Le régime de droit commun « recettes - dépenses »
  • Le régime optionnel « créances - dettes »
  • Les déductions forfaitaires
  • Distinction entre actif professionnel et patrimoine privé.
  • Calcul et condition de déduction des charges d'amortissement

4. Connaitre les modes d'imposition

  • Le régime de la déclaration contrôlée
  • Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC
  • Le bouclier social pour les micro- entreprises
  • Les plus-values exonérées

CAS PRATIQUE :

  • Établir une déclaration 2035 à partir des éléments comptables

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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