Groupe Revue Fiduciaire

La facturation électronique : mise en œuvre et contrôle de l'administration fiscale

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Passer à la facturation électronique et/ou en recevoir
  • Evaluer les atouts et les contraintes du recours à la facturation électronique
  • Connaître les conséquences fiscales de l'adoption d'un système de facturation électronique
  • Savoir quelles clauses exiger dans un contrat d'infogérance

Programme

1. Le contexte et les enjeux de la facturation électronique

  • Les dates clés de la dématérialisation fiscale et les nouvelles perspectives
  • Quels enjeux pour les entreprises (financier, organisationnel, technique) ?
  • Quels enjeux pour l’Administration : la lutte contre la fraude à la TVA ?

2. Les factures électroniques : comment ça marche ?

  • Les anciennes solutions sont-elles toujours valables (EDI et signature électronique) ?
  • La troisième voie : la facture devient un jeu de piste
  • Facturation électronique et flux internationaux

3. Mise en place de la facturation électronique dans l’entreprise

  • Opérer un choix entre les différentes solutions de facturation électronique
  • Avantages/inconvénients d’une solution EDI
  • Avantages/inconvénients d’une signature électronique
  • Avantages/inconvénients de la mise en place d’une piste d’audit
  • L’encadrement contractuel et la sécurisation fiscale
  • Réponses aux questions les plus rencontrées (FAQ)

4. Le contrôle de l'administration fiscale

  • Les points de contrôle de l’Administration
  • Les modalités de contrôle
  • Les conséquences pour les entreprises

CAS PRATIQUE :

  • De nombreux cas concrets viennent illustrer les propos du formateur

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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