Gereso

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les RH - Fonction publique

Par Gereso

Objectifs

  • Mesurer les impacts de la DSN sur le service carrière.
  • Anticiper les anomalies liées aux saisies.
  • Comprendre les envois des DSN événementielles.

Programme

L'obligation de mettre en place la DSN pour la fonction publique

  • Les acteurs de la DSN
  • Distinguer la DSN mensuelle et événementielle
  • Les sanctions
  • Information aux agents : quand et comment ?

Les anomalies sur l'individu et le contrat

  • Rubriques impactant l'individu
  • Rubriques impactant le contrat
  • Comprendre les anomalies bloquantes sur la saisie
    • Comprendre | Échanges de pratiques et conseils personnalisés du consultant

Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration

  • Attestations de salaires maladie, maternité et paternité, accident du travail et trajet
    • comment déclarer ?
    • intervenir sur les cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
    • corriger les erreurs de saisies
    • gestion de la subrogation
  • Attestation Pôle emploi : gérer les cas particuliers
    • fins de CDD et prolongations
    • absences non rémunérées
    • délai pour faire les déclarations
    • Appliquer | Cas pratique : remplissage d'une DSN évènementielle maladie

Pédagogie

  • Une journée pour comprendre les impacts de la DSN dans la fonction publique
  • Une consultante spécialiste en paie des secteurs public et privé pour répondre à toutes les interrogations pratiques
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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A l'issue de cette formation sur les charges sociales, mise à jour en temps réel en fonction de l'évolution de la réglementation de la paie, vous aurez toutes les cartes en main pour sécuriser vos pratiques de paye !

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Consultant en paye, après avoir travaillé à l’URSSAF et dans différentes entreprises au service des ressources humaines, le formateur est également animateur et rédacteur en matière de paye (notamment auteur du « Dictionnaire de la DSN »).