Groupe Revue Fiduciaire

La Déclaration Européenne de Services (DES)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser les aspects déclaratifs de la DES

Appréhender les liens entre DES, déclaration de TVA (CA3) et facturation

Programme

1. Rappel des grandes lignes du " Paquet TVA "

  • Principe :
  • Territorialité des prestations de services entre assujettis
  • Territorialité des prestations de services rendues à des non-assujettis
  • Exception
  • Inventaire des prestations de services soumises à des règles de territorialité distincts
  • Cas pratiques

2. La DES

  • Qui déclare?
  • Quelles sont les prestations de services qui doivent être déclarées ?
  • Quand déclarer (seuil-périodicité)
  • Comment déclarer?
  • Les sanctions pour erreur et omission
  • Comment remplir et corriger la DES ?
  • Cas pratiques

3. Réforme de la procédure de remboursement de TVA aux assujettis communautaires (procédure dite " 8e Directive ")

  • Comment déposer une demande de remboursement ?
  • Comment remplir une demande de remboursement ?
  • Quand déposer une demande de remboursement ?
  • Les nouvelles mesures
  • Cas pratiques

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale mis en ligne le 1er avril 2021
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  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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